LE BREVET UNITAIRE, C'EST POUR QUAND ?
Publié le | L'Usine Nouvelle n° 3262Le blog d'Aurélie BarbauxAutant le dire. Le brevet unitaire (ex-brevet de l'Union ou communautaire), valable en un seul dépôt dans les 35 pays dépend de l'Office européen des brevets (OEB), n'est pas pour demain. Pourtant... « On n'a jamais été aussi près d'un accord », se félicite Benoît Battistelli, président de l'OEB (EPO en anglais). Le texte sur les modalités de dépôt et les trois langues « devrait être voté au Parlement européen fin janvier ou début février 2012 ». Seulement, il ne sera pas applicable. En cause, les problèmes de juridiction, qui ne sont toujours pas résolus.
