[ACTUALISE] - uit agitée à l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi PS mais après le départ de l’Hémicycle des députés UMP, UDI (centristes) et Front de Gauche.
Dans le détail, la loi votée par l’Assemblée vise à instaurer un bonus/malus sur la facture d'énergie des consommateurs d'ici un an.
Le texte a été voté au total par une quinzaine d’élus socialistes encore présents, par l’écologiste Denis Baupin qui présidait la séance. Mais les députés UMP, UDI (centristes) et Front de Gauche ont refusé de donner leur voix pour ce texte, comme annoncé précédemment.
Ils protestaient notamment contre l'introduction de mesures assouplissant la règlementation de l'éolien. Pour les députés UMP, qui ont défendu de nombreux amendements, ce texte ne représente que des évolutions à la marge.
Sur le plan du bonus-malus, les députés UMP ont tenté de faire accepter de nouveaux critères pour le calcul du volume de base qui servira à définir le bonus et le malus. Ils ont notamment pris en compte les "assistantes maternelles", les "télétravailleurs" en passant par "les chambres d'hôtes" ou "les auto-entrepreneurs". En vain.
Le député écologiste Denis Baupin a pour sa part salué ce vote de la proposition de loi socialiste pour préparer la transition vers un système énergétique sobre, des "avancées significatives" pour l'essor de l'éolien.
Dans la matinée du 5 octobre, le principal syndicat professionnel de l'énergie éolienne, France Energie Eolienne (FEE), a salué les mesures adoptées par l'Assemblée nationale pour simplifier l'installation d'éoliennes. "Ce premier pas vers une simplification du carcan juridique fait renaître l'espoir dans une filière en difficulté", a estimé l'organisation.
Changement dans l'éolien
Il s’est notamment dit satisfait de la suppression de "la fameuse règle des 5 mats qui obligeait jusque-là tout projet d'implantation d'éoliennes (ou d'extension) à prévoir au moins 5 éoliennes", considérant qu'elle "freinait inutilement le développement des parcs éoliens", par exemple dans l'ouest de la France. "Les règles permettant à un projet éolien de bénéficier du tarif d'achat de l'énergie produite ont été assouplies. Jusqu'alors, seuls les projets implantés dans le périmètre d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) pouvaient en bénéficier. Dorénavant, les parcs qui seront construits dans les +territoires favorables au développement de l'éolien+ (...) seront également éligibles", a ajouté l'élu parisien.
Le député a regretté pourtant que que l’amendement proposé par EEVL visant à une révision du cadre réglementaire pour les éoliennes n'ait pas été adopté. "Aujourd'hui, les procédures en France sont si lourdes qu'il faut 8 ans pour construire une éolienne en France alors qu'il n'en faut que 4 dans le reste de l'UE", a regretté Denis Baupin.
La proposition UMP portant sur la réduction des avantages tarifaires sur l’énergie consommée par les salariés d'EDF et GDF a été rejetée aussi. Les socialistes ont insisté en effet sur le respect d'un accord d'entreprise historique et ont dénoncé une stigmatisation.
