LE BANC D'ESSAI DES ÉTATS GÉNÉRAUX

Succès pour une première : 100 000 jeunes et leurs familles ont participé à la Semaine de l'industrie, début avril.
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En clôturant les états généraux de l'industrie à Marignane en mars 2010, le Président s'était engagé sur 23 mesures. Nous les avons reprises une par une. L'affaire est au milieu du gué.

La conférence nationale de l'industrie, un organe tripartite (État, patronat, syndicats), création numéro un des états généraux de l'industrie, se réunira avant l'été. Elle devait à la fois impulser et contrôler la mise en oeuvre de mesures favorables à l'industrie en France. Que pourra-t-elle constater ? Que si l'État a coché la majorité des cases des 23 promesses faites en mars 2010 à l'issue des états généraux, il l'a parfois fait a minima et s'est défaussé de certains grands engagements. Au rang des satisfecit, on notera les efforts faits en matière de valorisation de la recherche et le soutien aux projets d'industrialisation. En revanche, côté financement, c'est la déception : le suivi des indicateurs de l'industrie en la matière et le grand projet de réorientation de l'épargne privée des Français vers l'industrie est au point mort. Mais si la conférence de l'industrie est déçue, elle pourrait aussi s'en prendre à elle-même. Elle n'a ni donné de la voix ni mouillé sa chemise pour faire remonter des projets et lancer des actions qui auraient pu être financées par les outils mis à sa disposition.

1- UNE CONFÉRENCE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

DÉCEVANT

Objectif : fédérer la stratégie industrielle.

En un an, la conférence a tenu deux réunions plénières et mis en place cinq groupes de travail. L'enthousiasme est en partie retombé. « Si ça permet aux partenaires et à l'État de se comprendre c'est déjà bien, mais je ne vais pas passer mon énergie là-dessus », reconnaît un patron d'une des grandes fédérations. Pour l'instant les partenaires sociaux se sont plutôt englués dans l'analyse d'un rapport sur la compétitivité qu'Éric Besson leur a mis dans les pattes.

2- UN AMBASSADEUR DE L'INDUSTRIE

IRRÉALISTE

Objectif : convertir Bruxelles à la politique industrielle à la française

C'était mission quasi impossible. Nommé en juin 2010, Yvon Jacob peine à se faire entendre dans les capitales européennes. Aucun de ses dossiers n'a véritablement avancé. À défaut, il termine un rapport sur la réciprocité des échanges entre l'Europe et ses partenaires.

3- LE « MADE IN FRANCE »

AU RABAIS

Objectif : valoriser la production nationale

Lancée en mai, la marque Origine France est une version allégée des propositions du rapport d'Yves Jégo de 2010. Le député préconisait un label « à étoiles » pour distinguer les produits selon la part de valeur ajoutée réalisée en France. La nouvelle marque est gérée par une association d'industriels et ses critères sont à peine plus restrictifs que ceux du « made in France ».

4- UNE SEMAINE DE L'INDUSTRIE

RÉUSSIE

Objectif : redorer l'image du secteur

Franc succès pour la première édition qui a eu lieu du 4 au 10 avril. Les fédérations se sont mobilisées et les entreprises ont ouvert leurs portes : plus de 100 000 scolaires, étudiants et familles ont participé aux événements organisés. L'initiative a une double vertu : changer l'image de l'industrie auprès des jeunes et redonner de la fierté à ses salariés. Deuxième édition : du 19 au 25 juin 2012.

5- RENFORCER LES LIENS INDUSTRIE ET ÉDUCATION NATIONALE

LIMITÉ

Objectif : revaloriser les filières techniques

Un document-cadre a été signé à l'automne 2010 entre les ministères de l'Industrier, de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, pour renforcer les visites d'usines et améliorer l'image et le contenu des enseignements techniques. Une liste de bonnes pratiques a été identifiée. Autant dire peu de chose.

6- REVALORISER LE RÔLE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE

LIMITÉ

Objectif : peser sur la stratégie des groupes

Pas facile d'être un actionnaire actif ! Majoritaire chez Thales et Safran, l'État n'a pas réussi à sceller leur rapprochement. Chez Renault, il a nommé le patron de la DGCIS, Luc Rousseau, pour surveiller la stratégie industrielle. Le nouveau numéro deux du groupe a été reçu plusieurs fois à Bercy. Mais après l'affaire d'espionnage, l'État a préféré ne pas faire de vagues et ses deux représentants au conseil d'administration (sur dix-neuf membres) ont confirmé leur soutien à Carlos Goshn. La reprise en main attendra.

7- AIDE À LA RÉINDUSTRIALISATION

PROMETTEUR

Objectif : encourager les investissements des entreprises en France

Les équipementiers aéronautiques Figeac Aero et Mecaheres sont les derniers à en profiter : 11 millions d'euros d'avances remboursables pour 100 millions d'investissement à eux d'eux. Sept autres entreprises ont déjà bénéficié de 20 millions d'aides pour renforcer leur production. Alors que le dispositif est doté de 200 millions, le bilan reste modeste, en partie à cause d'une procédure complexe. Mais il dynamise les investissements des PME et ETI. « C'est décisif pour convaincre les banquiers. L'effet de levier est important », souligne Joseph Puzo, le PDG d'Axon'cable, qui a obtenu en décembre 2,2 millions. Des entreprises étrangères, désireuses de s'implanter en France, ont depuis peu fait la demande.

8- TUTORAT DE JUNIORS

AU POINT MORT

Objectif : transmettre les savoirs industriels stratégiques

Le dispositif « biseau seniors juniors » devait inciter l'embauche de jeunes sous tutorat dans les métiers en tension via un allégement de charges et une prime de 2 000 euros. La mesure était soumise à accord entre partenaires sociaux et financée par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Ses gestionnaires n'en ont jamais entendu parler et disent ne pas être là pour « distribuer des primes ».

9- GPEC TERRITORIALE

LABORIEUX

Objectif : anticiper les mutations de l'emploi

Une directive a demandé aux préfets de mettre en place un dispositif d'échange et d'information avant fin 2010. Les fédérations industrielles disposent d'observatoires de l'emploi, mais comme la conférence de l'industrie patine, le dispositif pourrait ne pas aller au-delà de la sensibilisation.

10- ÉVALUER ET CONDITIONNER LES AIDES PUBLIQUES

LIMITÉ

Objectif : s'assurer de l'efficacité des interventions

Une circulaire a été transmise aux préfets sur l'obligation d'informer les comités d'entreprises lors de l'octroi d'une aide publique. Les conventions types qui lient l'État aux entreprises ont aussi été réécrites.

11- DES COMITÉS STRATÉGIQUES DE FILIÈRES

LABORIEUX

Objectif : mieux les structurer

Sur les douze comités de filières, peu sont déjà au travail. Certains ne se sont toujours pas réunis, comme celui de l'automobile ou du nucléaire. Ce dernier, créé officiellement en février dernier par l'Élysée, n'est toujours pas installé. Au final, trois ou quatre comités ont commencé leur réflexion, mais peu de propositions concrètes ont émergé. Pour expliquer ces cafouillages, les industriels pointent du doigt le manque de moyens dédiés de services administratifs de l'État.« Si les pouvoirs publics ne se mouillent pas, les chefs d'entreprises risquent de se décourager rapidement », juge Jérôme Frantz, le président de la Fédération des industries mécaniques.

12- UN MÉDIATEUR DE LA SOUS-TRAITANCE

MÉRITOIRE

Objectif : assainir les relations interentreprises

Jean-Claude Volot n'a pas révolutionné les rapports entre donneurs d'ordre et fournisseurs. Retard dans le paiement des factures, vol de brevets... le médiateur a dénoncé 35 mauvaises pratiques. S'il n'a pas encore réussi à les éliminer, il maintient la pression sur les grands groupes. Ses équipes, qui ont été saisies de 194 dossiers, peinent à recueillir des témoignages d'entreprises maltraitées.

13- DES PROJETS EN RÉGION

MOU

Objectif : financer des projets de filières

Des PME spécialisées de la technologie 3D regroupées pour partir à l'export : ce devrait être le premier projet financé par l'enveloppe de 69 millions d'euros consacrée aux projets structurants de filières. Trois autres projets sont bien avancés.

14- DES PRÊTS VERTS BONIFIÉS

LABORIEUX

Objectif : financer des équipements moins énergivores

Pourtant bien dotée (500 millions d'euros), la mesure reste peu connue. La procédure a découragé les PME, déjà timorées sur leurs projets d'investissement verts et disposant d'offres plus simple chez Oséo. L'opérateur a accordé 45 prêts bonifiés pour 24 millions. La mesure pourrait être recalibrée.

15- SIMPLIFIER LA RÉGLEMENTATION

AMORCÉ

Objectif : alléger les procédures

Les assises de la simplification administrative ont abouti à une liste de 80 mesures. Mais leur application devrait prendre des années pour certaines. Pour l'industrie, un projet de circulaire est en cours d'élaboration afin de désigner un sous-préfet dans chaque région pour suivre le déroulement des projets industriels de plus d'un million d'euros.

16- INFORMER LES PME EN RÉGION

INSUFFISANT

Objectif : les aider dans le dédale des aides publiques

Les préfets ont mis en place un organigramme pour identifier les aides. Dans plusieurs régions, les « correspondants PME » sont chargés de servir de poissons pilotes. L'efficacité de la mesure laisse les entreprises dubitatives.

17- UN FONDS START-UP, UNIVERSITÉS, GRANDES ÉCOLES

BLOQUÉ

Objectif : faire émerger le « Facebook français »

Doté de 100 millions d'euros issu de l'enveloppe du grand emprunt, le fonds attend toujours le feu vert des autorités de Bruxelles. Il doit financer des start-up créées par des jeunes diplômés.

18- CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE

RÉALISÉ

Objectif : maintenir son remboursement anticipé

Mesure temporaire au départ, le remboursement immédiat du crédit impôt recherche a été pérennisé pour les PME par la loi de finances 2011. Les PME qui en bénéficient pour la première fois ont vu leur avantage réduit.

19- FISCALITÉ DES BREVETS

RÉALISÉ

Objectif : éviter leur fuite à l'étranger

La fiscalité sur les brevets exploités par une filiale en France a été abaissée à 15 % (33 % auparavant) dans la loi de finances.

20- UN FONDS FRANCE BREVETS

LANCÉ

Objectif : commercialiser des brevets sous-utilisés

Doté de 100 millions d'euros, apportés à parité par la Caisse des dépôts et l'État, le fonds d'investissement est opérationnel depuis début juin. Ses trois collaborateurs devront repérer des brevets, issus de la recherche publique ou de PME qui n'exploitent leurs brevets que sur leur coeur de métier. Un contrat-cadre a été signé avec un laboratoire public, l'institut Telecom.

21- RÉORIENTER L'ÉPARGNE DES FRANÇAIS

EN JACHÈRE

Objectif : la mobiliser sur l'investissement productif

« Le sujet n'est pas mort », jure-t-on au ministère de l'Industrie. Mais presque rien n'a été fait depuis un an pour drainer une partie de l'épargne des Français vers l'industrie. Bercy a renoncé à créer un plan d'épargne à l'industrie. La mise à contribution de l'assurance-vie est pour l'instant écartée. Les mesures alternatives prises par le gouvernement ne font pas le poids. Le gouvernement a renforcé la part du livret A à destination des PME (75 % des 6,8 milliards d'euros de hausse de la collecte annuelle gardée par les banques). Des négociations sont en cours avec les partenaires sociaux pour rediriger une partie des 80 milliards de l'épargne salariale vers les entreprises.

22- UN OBSERVATOIRE DU FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE

INACHEVÉ

Objectif : disposer d'indicateurs sur le financement des PMI

Le premier rapport de l'observatoire, qui relativise les besoins de fonds propres des PME, s'est attiré les foudres de la CGPME. Du coup, un deuxième rapport sur les TPE est attendu. L'observatoire piloté par Gérard Rameix n'a pas réussi à déterminer l'état du financement par filières.

23- ÉVITER LE CREDIT-CRUNCH

DÉPASSÉ

Objectif : limiter l'impact des mauvaises notations des entreprises

Dans le contexte de sortie de crise, des réunions ont été organisées pour inciter les banquiers à noter « sympa » les PME en n'analysant pas trop sévèrement leur bilan financier. Le problème, très conjoncturel, ne se pose plus. L'assèchement redouté du crédit n'a pas eu lieu.