"Le 11 septembre a modifié la conception de la frontière"

© Pascal Guittet - L'Usine Nouvelle

Il y a 10 ans, le 11 septembre 2001, l'attentat du World Trade Center à New York allait considérablement changer la donne dans de multiples domaines. Et pas seulement géopolitiques. Dans l'industrie aussi, les échanges et les flux de marchandises ont été impactés. Le point sur la situation avec Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects.

L'Usine Nouvelle - Les attentats du 11 septembre 2001 ont eu des conséquences importantes sur les contrôles de marchandises dans les ports et les aéroports. Qu'est-ce qui caractérise cette rupture ?
Jérôme Fournel - Il faut d'abord faire un peu d'Histoire. Avant les attentats, on ne pensait pas aussi clairement que les transports pouvaient eux-mêmes constituer un vecteur pour faciliter le terrorisme. La communauté internationale et surtout les Américains ont compris qu'il y avait là une réelle faiblesse. D'où le renforcement des règlementations aux Etats-Unis puis en Europe. Aujourd'hui, la frontière n'est plus seulement à l'entrée du pays, mais aussi dans le port de départ où s'effectuent des contrôles de sûreté et de sécurité. Le 11 septembre a modifié la conception de la frontière.

Justement, les Américains ne sont-ils pas allés trop loin ?
Ils ont poussé la logique de traçabilité au maximum. Ils ont imposé par exemple la présence de télédétecteurs nucléaires dans les ports. Dans les années 2004-2006, il y a eu une surenchère de mesures. Ainsi, ils voulaient imposer le "100 % scanning". Finalement, après des tests dans plusieurs ports, ils ont compris que cela posait des problèmes logistiques lourds sans garantir la sécurité. Depuis deux ans, nos partenaires Américains sont revenus à une forme d'équilibre des mesures visant à optimiser l'analyse de risque et le ciblage.

Concrètement, qu'est-ce qui a changé pour les entreprises ?
Les opérateurs économiques agréés (OEA), qui sont déjà plus de 500 en France, bénéficient de procédures simplifiées et plus rapides car ce sont des partenaires à la fiabilité vérifiée. Avec la mondialisation des échanges, il est exclu de contrôler physiquement toutes les marchandises qui circulent. Il faut une politique de contrôle qui analyse les risques, discrimine entre les envois pour contrôler les marchandises et les moyens de transport susceptibles de constituer une menace.

L'application de l'ICS (International Control System) européen, clone de l'AMS (Automated Manifest System) Américain, découle directement du 11 septembre 2001.  Son application s'est-elle faite dans tous les pays au 1er janvier ?
L'ICS consiste pour l'expéditeur ou le transporteur qui souhaite exporter des marchandises dans un ou plusieurs pays européens à fournir électroniquement un certain nombre de données aux douanes 24 heures avant l'arrivée d'un conteneur (le délai dépend du type de moyen de transport et de la distance). Au départ, certains pays ont rencontré des difficultés pour respecter ces obligations. Jusqu'au 30 juin, aucune sanction n'a été prise à l'encontre des défaillances de déclaration mais depuis cet été cela n'est plus le cas. C'est pourquoi la Grèce fait aujourd'hui traiter ses déclarations par d'autres pays comme la France en raison de difficultés informatiques.

En France, où en sommes-nous ?
Actuellement, dans le maritime, les transporteurs se sont bien adaptés. Du côté de l'aérien, la qualité de l'information reste encore inégale, car les délais sont plus courts.  Mais la France a déjà traité près de 4 millions de déclarations, ce qui nous place au tout premier rang européen et les logisticiens réagissent bien.

Ces nouvelles réglementations engendrent-elles un ralentissement de la fluidité des marchandises aux douanes ?
Ces quatre dernières années, avec le développement de la dématérialisation, nous sommes passés en moyenne de 10 minutes à 6mn 20 pour traiter une déclaration. Aujourd'hui, les enjeux portent d'abord sur l'intégration des différents contrôles. Ensuite, ICS, qui est un projet européen, continue d'imposer à l'expéditeur qui exporte dans tous les pays de l'Union européenne de traiter les informations sous 27 formats différents. Les douanes françaises plaident actuellement pour un système unique au plan communautaire qui simplifierait la tâche des entreprises.

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