La TVA sociale, thème de campagne pour 2012

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"TVA sociale", "fiscalité anti-délocalisation" … Quel que soit le nom utilisé, une chose est sûre : l’idée de faire basculer une partie du financement de la protection sociale sur d’autres assiettes que celles pesant sur le travail fait son chemin.

Lors de son discours à Toulon, le 1^er décembre, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a réaffirmé qu’on "ne peut pas financer notre protection sociale comme hier en prélevant uniquement sur les salaires quand les frontières sont plus ouvertes et qu'il faut faire face à la concurrence de pays à bas salaires. La réforme du financement de notre modèle social est devenue une urgence absolue".

Quelle modalité ? Sur la question, Nicolas Sarkozy cultive le flou. Mi-novembre, le chef de l’Etat avait déjà annoncé la mise en place d’un Haut-conseil sur le financement de la protection sociale. Tout comme le programme de l’UMP, adopté le 22 novembre. Celui-ci défend le transfert d’ici à 5 ans les allocations familiales – soit 30 milliards d’euros – vers une "fiscalité anti-délocalisation" sans en préciser la forme. C’est que le sujet reste sensible politiquement depuis 2008.

Du côté du patronat, les idées ne manquent pas. Le Medef pousse pour une hausse de la TVA et de la CSG en contrepartie d’une baisse des cotisations sociales. L’organisation patronale a fait trois scénarios : un premier, qui porte sur le transfert de 30 milliards d’euros, aboutirait à une baisse de 3,5 points de cotisations employeurs et 1,5 point de cotisations salariales, en contrepartie d’une hausse de 0,75 % de la CSG et du passage à 22 % du taux de TVA. Les deux autres scénarios, plus ambitieux, prévoient de transférer 8 points de cotisations sociales (soit 50 milliards d’euros) et 12 points (soit 70 milliards d’euros).

Chez les économistes aussi l’idée a le vent en poupe. Patrick Artus, auteur de "La France sans ses usines", défend une "substitution de la CSG aux charges sociales". "Une telle réforme n’est pas si compliquée à mettre en place."