La TVA sociale s'invite dans la campagne présidentielle

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Nicolas Sarkozy, en déplacement à Bordeaux mardi 15 novembre, a relancé le débat houleux sur la TVA sociale. Le même jour, Laurence Parisot a défendu l’idée d’un nouveau "nouveau pacte fiscal et social".

La France finira-t-elle par faire comme son voisin allemand en 2007 ? La question de la TVA sociale, et implicitement celle du modèle social français, devrait se trouver au cœur des discussions politiques.

"Je propose d'installer le Haut-conseil au financement de la protection sociale, qui associera les partenaires sociaux et engagera le débat public sur ces questions au cœur de notre pacte social", explique le président de la République, à Bordeaux. 

Ce Haut-Conseil sera notamment chargé de formuler des propositions afin de "repenser le système de financement de notre système social" et sur les "dispositions à prendre pour réduire le poids de la taxation sur le travail". En effet, le principe d’une TVA sociale se traduit par une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée en contrepartie d’une baisse des cotisations sociales existantes. Pour ses partisans,  les prélèvements assis sur les salaires augmentent les coûts de la production et diminuent d’autant la compétitivité des entreprises. Baisser les cotisations sociales permettrait de renforcer la compétitivité-prix.

C’est d’ailleurs cet aspect – celui de la concurrence accrue des partenaires mondiaux – que Nicolas Sarkozy a tenu à souligner à Bordeaux. Selon lui, la question est de savoir si "le financement de la protection sociale doit reposer autant sur les salaires alors que nos partenaires européens et mondiaux font un choix différent et que nos salariés sont de plus en plus mis en concurrence".

Le Medef mise sur une nouvelle forme de TVA sociale

Une baisse des cotisations sociales compensée par une hausse de la CSG et de la TVA. C’est la nouvelle formule de TVA sociale présentée, le même jour, par la patronne des patrons.

Un nouveau pacte fiscal et social que le Medef défendra "bec et ongle pendant la campagne présidentielle" devant chaque candidat. "Si messieurs et mesdames les candidats, vous voulez contribuer à la réindustrialisation de la France et aider les PME, cette réforme est indispensable", a lancé la dirigeante patronale.

Tous les secteurs du Medef ont approuvé cette proposition, y compris l’hôtellerie-restauration après avoir récemment protesté contre un relèvement de leur TVA à 7%.

L'Association française des entreprises privées (Afep), qui représente de grandes entreprises, vient de publier elle aussi des "recommandations" parmi lesquelles figure un transfert des cotisations sociales vers la TVA.

La TVA sociale devrait encore faire parler d’elle puisque "dans quelques mois, chacun de ceux qui envisagent les prochaines échéances aura à se prononcer sur une question absolument centrale, celle du financement de notre modèle social", comme n’a pas manqué de le rappeler Nicolas Sarkozy.