La TVA sociale ne pèse pas sur la consommation pour Coe-Rexecode

© Pascal Guittet - L'Usine Nouvelle

L'institut Coe-Rexecode, proche du patronat, a analysé les précédents exemples de transferts de charges sociales vers la fiscalité. Verdict : la TVA sociale augmente la compétitivité mais ne pénalise pas la consommation. De quoi conforter le gouvernement.

Michel Didier, le président de Coe-Rexecode - proche du Medef - n'a jamais caché son soutien à la mise en place d'une TVA sociale. La dernière étude de l'institut économique ne vient pas le démentir et devrait conforter le gouvernement, qui vient d'adopter en conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative concernant la TVA sociale. Pour évaluer l'impact de l'adoption de la TVA sociale, l'institut a analysé trois expériences précédentes de transfert d'une partie des charges sociales vers la fiscalité.

La première date, instaurée par la France en 1995, avait permis de baisser les cotisations sociales sur les bas salaires en contrepartie d'une hausse de 2 points de la TVA. L'Allemagne avait introduit un dispositif de TVA sociale en 2007 tandis que le Danemark a transféré quasi intégralement ses cotisations patronales sur la TVA en 1987.

Conclusion : "Les variations du taux d'inflation et de la consommation se sont avérées relativement faibles et transitoires en France et en Allemagne  bien que les prélèvements l'aient emporté largement sur les allégements de cotisations", assure l'étude de Coe-Rexecode, alors que les opposants à la TVA sociale stigmatisent les risques qu'elle fait peser sur la consommation.

En 1995 en France, les prix ont progressé de 1,8 % tandis que la consommation française a progressé de 1,5 % en 1996 puis 1,7 % en 1997. "La consommation des ménages aura été identique à celle observée en moyenne au cours de l'ensemble de la décennie 1990", assure l'institut qui souligne le fait que la TVA ne repose qu'à 70 % sur les ménages, le reste étant payé par les administrations publiques et les entreprises.

Amélioration visible de la compétitivité

En Allemagne, la hausse de la TVA, dont les deux tiers ont servi à réduire le déficit public, a conduit à un surcroît d'inflation "inférieur à 1 point". Annoncée un an avant son entrée en vigueur, la hausse de la TVA avait conduit à un sursaut des dépenses de consommation fin 2006, principalement sur les achats d'automobile, avant un recul de 0,3 % en 2007 et un retour à la normale en 2008. Mais "le transfert de charges sociales et la hausse de la TVA ont été absorbés sans difficulté".

Coe-rexecode insiste en revanche "une amélioration visible de la compétitivité" dans les exemples allemands et français. Entre 1995 et 1997, les entreprises françaises ont gagné des parts de marché à l'export par rapport à leurs voisins européens et les créations d'emplois s'étaient accélérées, souligne l'institut.

La TVA sociale a cependant un effet moins net en Allemagne. Elle n'a fait qu'accompagner les profondes réformes du marché du travail introduit par les réformes Hartz et le tassement des coûts salariaux. "La compétitivité coût de l'économie allemande était déjà en progression avant l'introduction de la TVA sociale (…) l'essentiel de l'amélioration de la compétitivité s'expliquant probablement par les réformes antérieures, le transfert de charges vers la fiscalité venant ensuite s'y ajouter", souligne l'étude de Coe-rexecode.

Au Danemark, la TVA sociale a permis de préserver la compétitivité des entreprises et de dégager à nouveau un excédent commercial.

La TVA sociale, un remède miracle ? Comparaison n'est pas raison. En 1995, la baisse de la TVA sociale avait coïncidé avec une baisse du taux de change réel de la France qui avait aussi contribué à doper la compétitivité des entreprises sur les marchés étrangers. Quant aux ménages, ils avaient continué à consommer en puisant dans leurs bas de laine. Pas sûr que ces deux conditions se reproduisent dans les prochains mois…