La taxe professionnelle presque enterrée

La part de la TP assise sur les investissements doit être supprimée en 2010 afin de relancer les dépenses des entreprises.

« Je veux que l'on garde des usines en France », a réaffirmé Nicolas Sarkozy, le 5 février. Le président de la République a ainsi justifié, devant les Français, une nouvelle attaque en règle contre la taxe professionnelle (TP). Le Président a abattu un nouveau pan de l'impôt en décidant de la suppression, à partir de 2010, de la part taxée au titre des biens productifs, et ce, pour soutenir l'activité et renforcer l'attractivité du territoire pour les entrepreneurs étrangers.

En novembre, le gouvernement

s'était déjà engagé à une première exonération portant sur les nouveaux investissements. Une mesure programmée jusqu'en février 2010 et dont le coût a été estimé à 1,1 milliard d'euros. Le Président est allé plus loin en annonçant l'exonération de la taxe sur son assiette principale : les investissements corporels. La TP assise sur les bâtiments, ainsi qu'une cotisation sur la valeur ajoutée (entre 1,5 et 3,5 %), sont, en revanche, maintenues. Pour les entreprises, l'économie devrait représenter près de 11 milliards d'euros, sur les 18 milliards versés chaque année au titre de la taxe professionnelle. Mais selon Bercy, la disparition de cette taxe devrait cependant augmenter « mécaniquement » de 3 milliards d'euros l'impôt sur les sociétés. Ce qui limite à 8 milliards d'euros le coût de la mesure pour l'Etat.

Du côté des entreprises, l'impact de la mesure n'est pas négligeable. Le fabricant de chaussettes Kindy (51,5 millions d'euros de chiffre d'affaires, dernier exercice) devrait éviter de débourser entre 300 000 à 400 000 euros par an. Somfy (749 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2008), leader mondial des automatismes pour volets roulants, évalue l'économie à plusieurs millions. Pour Carlos Ghosn, le président de Renault, la TP représente même un surcoût de près de 250 euros sur chaque voiture produite en France par rapport au même modèle fabriqué en Europe de l'Est. L'extinction de la taxe professionnelle devrait donc aider à relancer l'investissement. Mais pas tout de suite. La mesure annoncée ne sera effective qu'en 2010, au mieux. Voire en 2012 seulement puisque la TP est payée avec deux ans de décalage.

En attendant, les dépenses d'investissement des entreprises devraient reculer de 3,5 % en 2009, selon Euler-Hermès. « La suppression de la taxe peut cependant déclencher dès aujourd'hui des projets, même si son impact réel n'est pas immédiat », juge Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME. Mais « la limitation ou la baisse des prélèvements sociaux serait une mesure largement plus incitative pour relancer l'investissement car elle pèse beaucoup plus lourd sur les entreprises », juge Nicolas Duchemin, le directeur financier de Somfy. Et, ajoute-t-il, « la vraie question est de savoir ce qui va remplacer cette taxe ».

La question reste en suspens.

Les précédentes réformes ont pourtant toutes buté sur ce point. Plusieurs pistes sont à l'étude pour compenser les 8 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat. La mise en place d'une taxe carbone sur les produits polluants a été évoquée par Nicolas Sarkozy. Mais elle a l'inconvénient de reporter sur les ménages le poids de la suppression de la taxe professionnelle et est complexe à mettre en place. Dans son rapport sur la réforme de la TP en 2004, la commission Fouquet envisageait de son côté l'élaboration d'une taxe assise sur la valeur ajoutée, le résultat net et le chiffre d'affaires. Une piste qui sera peut-être à nouveau explorée.

Le dossier est en tout cas suivi de près par les collectivités locales. Depuis la première réforme en 1998, les grandes associations d'élus réclament une remise à plat de la fiscalité locale, jugée archaïque et peu dynamique. Que la taxe professionnelle soit un impôt contre-performant, peu d'élus locaux le contestent... Seulement voilà, elle représente 100 % des recettes fiscales des Communautés urbaines, des Communautés d'agglomérations et des Communautés de communes, ayant uniformisé les taux de la taxe sur leur territoire. Elle constitue de 40 à 50 % des recettes pour les départements et plus de 50 % pour celles des régions.

En annonçant la suppression de l'essentiel de ce qui reste de la TP, le chef de l'Etat a pris le risque de compromettre... la relance des investissements publics locaux. En 2007, dernier chiffre connu, les communes, les départements, les régions et leurs groupements, ont investi 45 milliards d'euros. Soit 73 % de l'investissement public, loin donc devant l'Etat et la Sécurité sociale.

Les huit principales associations d'élus ont demandé que le gouvernement « ouvre immédiatement des négociations sur la base des propositions qu'elles ont élaborées conjointement depuis 2006, en faveur d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale permettant aux collectivités territoriales de moins dépendre de l'Etat et de disposer de véritables marges de manoeuvre pour exercer leurs responsabilités ». Maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président de la commission des finances de l'Association des maires de France, Philippe Laurent juge, lui, « absolument nécessaire que les recettes des grands impôts d'Etat (impôt sur le revenu, TVA, CSG) soient désormais partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales ». .