La Socatri reconnue coupable de "déversement de substance toxique"

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Justice
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Nouvelle étape judiciaire pour la filiale d'Areva. Jeudi 30 septembre, la Socatri a été reconnue coupable par la cour d’appel de Nîmes (Gard) du délit de "déversement de substance toxiques, dans les eaux souterraines ayant entraîné une modification significative du régime normal d’alimentation des eaux".

Cette décision fait suite à une fuite d’uranium en juillet 2008 qui avait rejeté 74 kg d’uranium dans les sols et le réseau hydraulique adjacent à la centrale (canaux et rivières). L’incident, alors classé au niveau 1 de l’échelle Ines (qui en compte 7), avait entraîné la mise en place de mesures de précaution par Areva, ainsi que le limogeage du directeur.

Dans sa décision, la cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri à une amende de 300 000 euros, assortie de dommages et intérêts à hauteur de 20 000 euros pour chaque association constituée partie civile (Greenpeace, Sortir du nucléaire, Les Amis de la Terre, France Nature Environnement,…). La Socatri devra aussi verser 10 000 euros pour préjudice moral, à une dizaine de riverains du site.

"C’est la première fois qu’un exploitant d’une installation nucléaire est condamné pour pollution. Cette jurisprudence fait rentrer dans le droit commun la pollution nucléaire au même titre que les autres formes de pollutions", se réjouit Benoist Busson, représentant de France Nature Environnement.

En octobre 2010, le tribunal de Carpentras (Vaucluse) avait relaxé la Socatri "du délit de pollution des eaux ayant causé un effet nuisible sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune". A l’inverse, il l’avait rendue "coupable du délit d’omission de déclaration sans délai à l’Autorité de sûreté nucléaire et au représentant de l’Etat" la condamnant à une amende de 40 000 euros.

 


 

 

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