L'Usine de l'Energie

L’Energie, c’est aussi l’affaire de l’industrie. Pour comprendre les enjeux de la transition énergétique, suivre le développement des énergies renouvelables, décrypter les politiques environnementales et mesurer l’impact de ces changements sur la compétitivité des usines, L'Usine Nouvelle donne la parole aux industriels. Solaire, éolien, gaz de schiste, nucléaire, hydrogène, pétrole, charbon, biomasse, énergies offshores, isolation des bâtiments… toutes les énergies et les sujets seront traités par nos journalistes et notre réseau d’experts.
 

L'Usine de l'Energie

La Socatri reconnue coupable de "déversement de substance toxique"

Par  - Publié le
Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Justice
© D.R.

Nouvelle étape judiciaire pour la filiale d'Areva. Jeudi 30 septembre, la Socatri a été reconnue coupable par la cour d’appel de Nîmes (Gard) du délit de "déversement de substance toxiques, dans les eaux souterraines ayant entraîné une modification significative du régime normal d’alimentation des eaux".

Cette décision fait suite à une fuite d’uranium en juillet 2008 qui avait rejeté 74 kg d’uranium dans les sols et le réseau hydraulique adjacent à la centrale (canaux et rivières). L’incident, alors classé au niveau 1 de l’échelle Ines (qui en compte 7), avait entraîné la mise en place de mesures de précaution par Areva, ainsi que le limogeage du directeur.

Dans sa décision, la cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri à une amende de 300 000 euros, assortie de dommages et intérêts à hauteur de 20 000 euros pour chaque association constituée partie civile (Greenpeace, Sortir du nucléaire, Les Amis de la Terre, France Nature Environnement,…). La Socatri devra aussi verser 10 000 euros pour préjudice moral, à une dizaine de riverains du site.

"C’est la première fois qu’un exploitant d’une installation nucléaire est condamné pour pollution. Cette jurisprudence fait rentrer dans le droit commun la pollution nucléaire au même titre que les autres formes de pollutions", se réjouit Benoist Busson, représentant de France Nature Environnement.

En octobre 2010, le tribunal de Carpentras (Vaucluse) avait relaxé la Socatri "du délit de pollution des eaux ayant causé un effet nuisible sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune". A l’inverse, il l’avait rendue "coupable du délit d’omission de déclaration sans délai à l’Autorité de sûreté nucléaire et au représentant de l’Etat" la condamnant à une amende de 40 000 euros.

 


 

 

Imprimer

La fiche SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN (GEORGES BESSE II) à BOLLENE avec Industrie Explorer

lieu

TOUT SAVOIR SUR...
Ses investissements, ses actualités, ses dirigeants, sa production...

Voir la fiche

Effectuer une autre recherche

Rechercher

Les entreprises qui font l'actu

Diaporama Energie

[DIAPORAMA] Tchernobyl, 30 ans après l'accident nucléaire

Le 26 avril prochain, les autorités ukrainiennes organiseront une grande cérémonie pour le trentième anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl. L’occasion de se remémorer le dramatique événement mais aussi d’attirer l’attention de la communauté internationale sur les besoins de financements pour reprendre le contrôle de ce monstre radioactif. Car peu a été fait depuis 30 ans. Kiev, pris entre la chute de l’URSS, l’indépendance du pays, ou aujourd’hui les tensions géopolitiques, a laissé la centrale et la zone d’exclusion de 30 kilomètres en jachère. Seuls trois îlots de modernité émergent : une arche géante en construction pour recouvrir le réacteur, un site de conditionnement des liquides radioactifs et une installation de stockage des combustibles usés. Trois chantiers pour plus de 2 milliards d’euros financés par une quarantaine de pays et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Voir la galerie

[DIAPORAMA] Tchernobyl, 30 ans après l'accident nucléaire

[DIAPORAMA] La construction du plus grand parc éolien en mer du Nord

Situé en mer du Nord à 85 km au large de Groningue (Pays-Bas), et donc invisible des côtes, le parc Gemini fournira en 2017 une capacité de production de 600 mégawatts. Cet emplacement offre les vitesses de vent les plus élevées et les plus constantes sur cette partie néerlandaise de la mer du Nord. Le site devrait être pleinement opérationnel d'ici 2017.  Mi-février, la première des 150 éoliennes du futur parc Gemini a été installée. 

Voir la galerie

[DIAPORAMA] La construction du plus grand parc éolien en mer du Nord

La première hydrolienne du parc hydrolien EDF de Paimpol-Bréhat prête à être mise à l'eau

Ces turbines formeront la première ferme, en France et dans le monde, d'hydroliennes raccordées au réseau national de distribution d'électrictié. Après une série de tests concluants menés en rade de Brest fin novembre, la première des deux hydroliennes DCNS/OpenHydro doit prendre la mer prochainement pour rejoindre son site d'exploitation. Elles équiperont le site expérimental d'EDF au large de Ploubazlanec (Côtes d'Armor).  

Voir la galerie

La première hydrolienne du parc hydrolien EDF de Paimpol-Bréhat prête à être mise à l'eau

Au coeur du caveau des radiations

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs prépare, dans le laboratoire souterrain de Bure (Meuse), le stockage de déchets nucléaires à longue durée de vie. Un centre industriel pourrait ouvrir d'ici à 2025.

Voir la galerie

Au coeur du caveau des radiations
Voir tous les diaporamas "Energie" >>
Recevez nos newsletters

Identifiez-vous