La SNCF dispensée d'indemniser toutes les conséquences d'un retard

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Si le train est en retard, la SNCF doit une indemnité pour le retard. Mais elle n'est pas tenue d'indemniser toutes les conséquences personnelles de chacun des voyageurs. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation.

Elle n'est responsable, selon la Cour de cassation, que des dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat de transport, c'est-à-dire lors de l'achat du billet, et non des dommages causés aux projets personnels de chacun, qu'elle ignore.

La justice a ainsi refusé de condamner la SNCF à rembourser à des passagers leur voyage compromis par le retard de leur train. Arrivés à Paris avec plus de trois heures de retard, ils avaient raté l'avion qui devait les emmener aux Caraïbes.

Selon ces passagers, la SNCF doit savoir qu'un voyageur ne prend pas le train pour prendre le train et qu'un retard de plus de trois heures fait nécessairement manquer des correspondances ou des obligations.

La SNCF, ont répondu les juges, ignore les projets de ses voyageurs et ne peut donc être tenue de les prendre en charge en cas de défaillance. Ces projets n'entrent pas dans le champ des obligations du contrat.

Avec ce même principe, la Cour de cassation a jugé en février qu'en cas de mauvaise distribution d'une lettre, la Poste ne peut pas être condamnée à indemniser toutes les conséquences qui découlent du contenu de la lettre.