La Sécu contre le médicament ?

Face à face. Innovation thérapeutique, attractivité, accès aux soins : comment mieux soigner au moindre coût ? Xavier Bertrand, le ministre de la Santé et Christian Lajoux, le président des Entreprises du médicament (Leem) débattent, dans les locaux de « L'Usine Nouvelle », de la place du médicament en France.

« l'usine nouvelle ».Quelle responsabilité le ministre de la Santé se sent-il dans le développement d'une industrie et d'une politique de recherche forte pour la France ?

Xavier Bertrand. La responsabilité première du ministre de la Santé est de garantir l'accès de tous aux traitements existants et à l'innovation. Ma responsabilité est donc de créer les conditions pour favoriser la recherche.

De la même manière, quelle responsabilité les industriels du médicament se sentent-ils dans l'accès des citoyens au meilleur coût à des traitements de qualité ?

Christian Lajoux. La responsabilité des industriels du médicament est de mettre au point de nouveaux médicaments mais aussi de participer à une juste maîtrise des dépenses de santé. Mais nous avons le sentiment que depuis plusieurs années notre contribution ne cesse de s'alourdir. Alors que le médicament représente moins de 20 % des dépenses de l'assurance maladie, la participation du médicament à la réduction du déficit des comptes sociaux était de 50 % l'an dernier et de 65 % des mesures attendues en 2007.

XB. La question qui se pose est la suivante : des économies étaient-elles possibles ?

CL. Des économies sont possibles mais au prix de la fragilisation, voire de la récession d'une industrie qui assure à elle seule l'avenir du progrès thérapeutique pour le médicament. L'industrie du médicament est une industrie du futur. Je me tourne vers le ministre que vous êtes, nous devons partager ensemble le souci du futur. La conséquence de la politique actuelle sur le tissu industriel des entreprises, vous le savez, est douloureuse puisque nous sommes passés d'une croissance de l'industrie du médicament de 5 à 6 % à moins de 1 % cette année. Le projet de loi de financement de la S écurité sociale 2007 prévoit un Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de - 4 % pour le médicament. Ceci organise de facto la récession de notre industrie et a un effet d'entraînement sur d'autres secteurs d'activités. Un emploi créé dans l'industrie du médicament génère quatre emplois au total. Et ceci alors même que nous sommes confrontés à un changement de modèle de l'industrie pharmaceutique au niveau international. La France, grand acteur traditionnel, se trouve frappé de plein fouet.

XB. Le phénomène de diminution des dépenses de médicament est mondial. La France s'inscrit dans ce contexte mondial. Par ailleurs, 20 % des dépenses de l'assurance maladie sont des dépenses médicamenteuses. Ceci correspond à 30 milliards d'euros. Nous demandons aux industriels un effort de 1,8 milliard d'euros. Il faut ramener cela en proportion...

CL. Le 1,8 milliard d'euros d'économies que vous demandez est un poids lourd pour les industriels. Le médicament est prêt à participer mais nous avons aujourd'hui l'impression de participer seuls. En faisant ainsi, vous fragilisez cette industrie.

XB. C'est faux. Vous pourriez dire cela si je ne remboursais pas chaque année pour 1 milliard d'euros de médicaments innovants. J'ai la faiblesse de croire que le système français est le meilleur et qu'il peut le rester.

CL. Nous sommes d'accord sur ce point. Nous pensons que le système français est l'un des meilleurs et qu'il le doit notamment à la contribution citoyenne de son industrie.

XB. Elle doit le faire davantage.

CL. Il ne faut pas considérer la santé comme un coût mais comme un nouveau levier de développement économique pour le pays.

La santé est un domaine en pleine mutation. Des pathologies nouvelles apparaissent, la population vieillit, on s'achemine vers des traitements plus personnalisés. Qui doit financer l'innovation thérapeutique et comment ?

XB. Si l'on veut continuer à accéder au progrès thérapeutique et à financer l'innovation, il faut avoir un système de protection sociale qui permette de le faire. Or notre système était à deux doigts de la faillite. 16 milliards d'euros de déficit prévu fin 2005 sans la réforme de l'assurance maladie, on sait ce que cela veut dire. La France est à un virage. Les industriels doivent comprendre que nous voulons nous donner les moyens de continuer à financer l'innovation. Quand un certain nombre de médicaments sont sur le marché depuis longtemps, il est possible de baisser leur prix. Il faut quand même reconnaître que depuis plusieurs années nous espérons des innovations majeures.

CL. Le ministre prétend dégager des ressources nécessaires pour payer l'innovation. C'est encore vrai à court terme. Mais la politique actuelle, même si elle est temporaire et vise à réduire le déficit de la Sécurité sociale, est une politique qui fragilise l'investissement en termes de recherche. XB. Vous ne pouvez pas dire cela à partir du moment où, chaque année, il y a de nouveaux traitements mis sur le marché.

CL. Parce que les décisions de ces nouveaux traitements ont été prises il y a dix ans. Le développement d'un médicament nécessite entre sept et dix ans. Les investissements de recherche qui ne sont pas fait aujourd'hui sont autant de retours sur investissements qui manqueront dans sept ans. La décroissance de nos chiffres d'affaires ne nous permet plus d'investir autant en R et D. Notre devoir est de découvrir des médicaments. Si le système n'est aujourd'hui pas cassé, il est en tout cas fragilisé.

XB. Les pôles de compétitivité avec leurs orientations médicales et industrielles sont l'exemple que nous donnons en France les moyens d'innover. Notre attractivité reste entière. La preuve, de grands groupes mondiaux investissent pour ouvrir des unités de production sur le territoire.

De quelle manière accompagnez-vous l'innovation ?

xb. J'ai fait voter dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un amendement qui permet de dégager des moyens financiers pour la R et D effectuée sur notre territoire. Il s'agit d'un abattement de contribution proportionnel aux efforts de R et D des entreprises française éligibles au crédit d'impôt recherche. La mesure représente un investissement de 50 millions d'euros. J'ai aussi décidé d'une nouvelle réunion du Conseil stratégique pour les industries de santé planifiée en début d'année. J'ai voulu protéger davantage la propriété intellectuelle. Je suis en train d'accélérer et de simplifier les procédures d'accès au marché de médicaments. Pendant longtemps, on a eu le sentiment que tout était long et difficile. Mais nous n'avions pas les moyens de faire autrement. Aujourd'hui, le système va mieux et permet d'engager ces mesures

Les Français sont réputés pour être de grands consommateurs de médicaments. Qu'en est-il réellement ?

xb. Les Français sont vice-champions du monde et champions d'Europe de la consommation des médicaments. C'est un fait. Nous avions un niveau de consommation qui était très largement au-dessus de la moyenne.

CL. Aujourd'hui pour légitimer un certain nombre de mesures, on brandit systématiquement la surconsommation de médicaments en France. Nous n'avons pas à ce sujet aucun indicateur précis. Le Leem s'est engagé à fournir assez rapidement une étude permettant de comparer ce qui est comparable. S'il y avait une telle surconsommation dans le pays et si elle était néfaste, la qualité de l'état sanitaire des Français ne serait pas celui qu'il est, l'un des meilleurs du monde. Ce que vous appelez la surconsommation du médicament c'est peut-être la volonté de la bonne prise en charge des besoins sanitaires des patients. Les patients vivent désormais quinze années de plus qu'il y a cinquante ans, de nouvelles pathologies apparaissent. La consommation de médicaments peut diminuer mais à la marge.

xb. Je crois que la prévention est la prochaine révolution dans le système de santé. J'ai remboursé certains médicaments au-delà de l'effort que pouvait faire l'assurance maladie. Parfois un médicament peut en effet éviter une hospitalisation. Je suis intéressé par cette démarche transversale, complètement décloisonnée.

La politique actuelle du médicament met en place plusieurs mesures dont la substitution par les génériques. Jusqu'où peut-on aller dans ce domaine ?

xb. J'ai toujours pensé que le générique avait une place plus importante à prendre dans notre pays. En France, 16 à 17 % des médicaments sont aujourd'hui des génériques. Ce taux a évidemment vocation à progresser, car des produits vont passer hors brevets. En Allemagne, 50 % des médicaments sont des génériques et le système n'est pas mort. Et le taux actuel de 70 % de substitution de médicaments par un générique doit aussi augmenter.

CL. Vous pouvez arriver à 80 à 90 % de substitution, c'est-à-dire à l'élimination des médicaments princeps au profit des génériques. Vous allez peut-être générer des ressources pour financer l'innovation du moment mais il n'y aura plus d'innovation à moyen terme. Nos concitoyens doivent savoir que ce ne sont pas les entreprises de génériques qui délivreront le progrès thérapeutique demain. Le vaccin contre le sida ne fait pas l'objet de recherches chez les génériqueurs.

xb. Le générique, parce qu'il dégage des marges, permet de rembourser de nouveaux traitements chaque année.

CL. Nous ne sommes pas opposés au développement du générique à partir du moment où les brevets et les règles commerciales entre le générique et le princeps sont respectés. Sur ce dernier point, ce n'est pas le cas à l'heure actuelle.

xb. Il y a des règles du jeu qui sont posées avec les génériques. La concurrence n'est pas déloyale puisqu'il y a protection des brevets. J'ai voulu renforcer cette protection. Maintenant il est quand même logique qu'en France, comme dans les autres pays, les génériques trouvent leur place.

Jusqu'où peut-on changer les règles ?

CL. L'instabilité en termes de sécurité juridique sur de nombreux points est une de nos inquiétudes. Le détournement du tiers payant pour accélérer la pénétration du générique fait partie de cette approche.

xb. Il n'y a pas de modifications ni des règles juridiques ni des règles fiscales. Concernant le générique, le gouvernement a modifié l'amendement sénatorial.

Pour conclure, qu'attendez-vous chacun l'un de l'autre ?

CL. J'attends du ministre de la lisibilité sur la politique industrielle du médicament qu'il veut encourager. Nous ne voulons pas être confrontés tous les ans à de nouvelles mesures dans le budget qui déstabilisent nos comptes. Nous souhaitons qu'il considère la réalité de la compétition internationale du médicament et qu'il s'efforce de renforcer la place de la France en conséquence. Nous avons un excellent système de santé. Nous sommes l'un des pays leaders en termes de production industrielle avec des entreprises nationales mais aussi avec l'implantation des sociétés étrangères. C'est une chance pour le pays. Nous attendons que la politique du médicament que vous allez conduire ne gâche pas cette chance pour la France.

xb. Moi, j'attends que les industriels adhèrent davantage en acte à cette nouvelle politique du médicament. Ils doivent bien comprendre que sur des médicaments mis sur le marché depuis un certain nombre d'années, les prix peuvent baisser. Il n'est pas question de toucher à la durée des brevets. Nous sommes en train de nous donner les moyens d'investir massivement et durablement. Nous pouvons à la fois réduire les déficits et créer les conditions d'une nouvelle politique du médicament sans altérer la place de l'industrie pharmaceutique. Je sais que cela modifie les habitudes. Je pense sincèrement que notre système de santé a été sauvegardé. Ce qui m'intéresse, c'est de construire l'avenir à cinq ou dix ans. J'attends aussi des stratégies affirmées et connues de tous sur les défis de demain en matière de pathologies comme le cancer, l'obésité, les addictions, le sida, les maladies neurodégénératives.