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La réforme entre en vigueur chez Safran

Cécile Maillard

Publié le

L’équipementier aéronautique a créé un groupe de travail pour s’adapter aux nouvelles règles de la médecine du travail.

La réforme entre en vigueur chez Safran
Le groupe a décidé d’aller plus loin que les mesures prévues par la loi travail.
© Adrien Daste / Safran ; Thierry Mamberti / Safran

La réforme de la médecine du travail prévue par la loi El Khomri est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, après publication de son décret d’application en décembre. Elle modifie en profondeur les visites d’embauche et le suivi médical des salariés. Face à la pénurie de médecins du travail et à l’impossibilité d’assurer toutes les visites légales, la loi travail allège le suivi de la plupart des salariés, mais renforce celui des salariés exposés à des risques. Chez Safran (38 000 salariés en France), l’objectif de la directrice santé est de trouver le bon équilibre entre l’allégement des obligations et les exigences de l’entreprise en matière de santé. « La réforme doit nous aider à progresser dans le suivi individuel de chaque salarié, en fonction de son exposition et de sa propre santé », confie le Dr Jacqueline Papin. Sur plusieurs points, l’équipementier aéronautique a décidé d’aller plus loin que le minimum prévu par la loi.

La visite d’embauche restera le plus souvent médicale

Avec la réforme, la visite d’embauche n’est plus une visite médicale mais une simple visite d’information et de prévention (VIP). Elle peut être assurée par un infirmier, un interne en médecine en cours de spécialisation en médecine du travail, ou un médecin collaborateur (médecin qui se forme en médecine du travail). Le groupe Safran dispose d’environ 25 médecins du travail salariés, un pour chacun de ses principaux sites. Dans ceux-ci, « la première visite continuera d’être assurée par le médecin du travail, indique le Dr Papin. Il est le prescripteur du suivi médical du salarié, celui qui définit le protocole et la périodicité des visites en fonction de ses problématiques individuelles. Il doit l’avoir vu au moins une fois. » Les salariés des sites plus modestes, eux, sont suivis par des services de médecine du travail interentreprises externes. Si le site dispose d’un infirmier ou d’une infirmière, il ou elle assurera la visite d’embauche, sous l’autorité du médecin du travail du service interentreprises.

La loi ne maintient les certificats d’aptitude au poste de travail que pour certaines catégories de salariés, qui continueront donc à voir un médecin du travail. Ce sont ceux pour qui est prévu un « suivi individuel renforcé » (SIR) parce qu’ils sont exposés à un risque. Safran est en train de recenser, site par site, les postes concernés par l’exposition au plomb (par soudure), aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou cancérigènes pour la reproduction (CME), aux rayonnements ionisants. Les moins de 18 ans exposés à des travaux dangereux bénéficient aussi d’un suivi renforcé, mais sont peu nombreux chez Safran. L’employeur peut ajouter, avec l’accord du médecin du travail, certaines catégories de personnel. « On pourrait y faire figurer les salariés exposés aux lasers de type 3 et 4, détaille la directrice santé. La loi a supprimé leur suivi renforcé, nous souhaitons le maintenir. » Un point qui sera discuté avec les partenaires sociaux, car l’inaptitude éventuelle d’un salarié a de lourdes conséquences pour lui.

Les salariés exposés bénéficient d’un suivi plus rapproché que les autres salariés. Safran réfléchit à une périodicité différente selon les risques d’exposition. A minima, le groupe appliquera la loi, qui prévoit, pour ces salariés un rendez-vous avec un médecin tous les quatre ans, et une visite intermédiaire avec l’équipe médicale. Les salariés de Safran non exposés seront eux aussi vus au moins tous les quatre ans par un médecin, alors que la loi permet de n’être suivi que par un membre de l’équipe médicale et tous les cinq ans. Un groupe de travail réunissant médecins, infirmières, représentants des services santé est en train de rédiger les protocoles de suivi, qui devraient être terminés au milieu de l’année. « Ils donneront un cadre général, précise le Dr Papin. Nos sites doivent être cohérents entre eux, car nos salariés sont appelés à être mobiles, tout comme nos managers, pour qui il sera plus simple d’appliquer les mêmes règles partout. »

Une prévention au plus près du terrain

Pour permettre à la soixantaine d’infirmiers ou d’infirmières du groupe d’assurer la visite d’embauche ou le suivi des salariés, Safran est en train de faire le point sur leurs éventuels besoins en formation. Tous devront notamment connaître les risques liés aux postes, apprendre à sensibiliser les salariés à la prévention et savoir détecter un problème pour les orienter vers un médecin du travail si besoin. Certains locaux devront aussi être adaptés.

« Cette réforme va permettre de dégager du temps pour nos médecins, qui pourront faire de la prévention au plus près du terrain, des évaluations de risques par poste, des actions de prévention collectives », se félicite le Dr Papin. Un moyen, selon elle, d’éviter l’apparition du stress au travail. « Mieux vaut détecter en amont les facteurs de risque que d’attendre les cas particuliers en visite médicale… », estime-t-elle. Balayant ainsi les craintes de ceux qui estiment que pouvoir passer des années dans une entreprise sans voir de médecin du travail entraînera une explosion des risques psychosociaux. 

Trois changements clés

  • Fin de la visite médicale d’embauche

Pour la plupart des salariés, la visite d’embauche ne sera plus un examen médical mais une simple visite d’information et de prévention (VIP). Pas de mesure du poids ni de la taille, pas de vérification de la vue, mais des questions sur la santé du salarié et des informations sur les risques et la prévention dans l’entreprise. Cette visite peut être assurée par un infirmier, un interne ou un médecin collaborateur. Elle sera renouvelée tous les cinq ans, au lieu de deux actuellement (tous les trois ans pour les travailleurs de nuit et les moins de 18 ans). Important : tout salarié peut demander à voir un médecin du travail quand il le veut. Les travailleurs handicapés ou invalides ont droit à une visite d’embauche par un médecin, qui définit les modalités de leur suivi médical. Ils sont revus au moins tous les trois ans.

  • Suivi renforcé des salariés exposés à des risques

Les personnes affectées à des postes à risque sont obligatoirement vues par un médecin avant leur entrée en fonction. Elles sont réexaminées par un médecin tous les quatre ans, avec une visite intermédiaire assurée par l’équipe médicale. Trois catégories de postes à risque : les risques prévus par la réglementation (amiante, plomb au-delà d’un certain seuil, agents cancérogènes ou biologiques…) ; les postes nécessitant un certificat d’aptitude (travaux sous tension, travaux dangereux pour les moins de 18 ans…) ; tout poste ajouté par l’employeur.

  • L’inaptitude devant les prud’hommes

L’inaptitude peut désormais être constatée par un seul examen médical, contre deux auparavant. Les recours contre l’avis du médecin du travail se font devant les prud’hommes, en référé, et non plus auprès de l’inspection du travail. Le salarié demande au conseil prud’homal la désignation d’un médecin expert.

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