La réforme du contrôle des médicaments définitivement adoptée

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Après une longue bataille parlementaire, le Parlement a validé lundi soir la réforme de la législation pharmaceutique. Cette loi a pour but d'éviter une nouvelle affaire Mediator.

L'Afssaps n'existe plus. Les députés ont validé sa disparition lundi soir, et son remplacement par une Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm). La nouvelle structure dispose de pouvoirs renforcés.

L'Agence pourra notamment demander à l'industrie pharmaceutique de mener des essais comparatifs. La règlementation européenne empêche de mener de tels essais avant l'autorisation de mise sur le marché. Mais en France, pour que le produit soit remboursé par la Sécurité sociale il devra prouver qu'il améliore le service rendu par son prédécesseur.

Des changements vont intervenir sur toute la chaîne de validation des nouveaux médicaments. Les visiteurs médicaux, par exemple, présenteront leurs nouveaux produits à l'hôpital devant un groupe de médecins, et non plus en face à face avec un seul praticien.

Une structure à bout de souffle

L'Afssaps a été fortement critiquée jusqu'à très récemment. Le Figaro.fr écrivait lundi qu'un de ses anciens responsables, le Pr Jean-Michel Alexandre, avait perçu entre 2001 et 2009 près de 1,2 million d'euros de rémunération des laboratoires Servier.

En réaction, Xavier Bertrand a déclaré qu'il "allait voir juridiquement ce qu'il est possible de faire en espérant que les faits ne sont pas touchés par la prescription".

Cette réforme a donné lieu à de longs débats parlementaires. Lors de la première lecture du projet à l'Assemblée, début octobre, le texte avait fait l'objet d'un consensus entre le gouvernement et le PS. Mais le Sénat, à majorité de gauche, a ensuite profondément modifié le texte. Au final, cette réforme aura mis deux mois supplémentaires à voir le jour.