La réforme de la taxe professionnelle attendra

L'exonération de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements jusqu'en 2010 a été entérinée aujourd'hui par le gouvernement. Mais une réforme en profondeur attendra les conclusions de la commission Balladur sur le financement des collectivité

L'exonération de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements, effective depuis le 23 octobre - date de l'annonce de la mesure par le président Sarkozy - a été présentée aujourd'hui en Conseil des ministres dans le cadre du "collectif budgétaire", à savoir les mesures du projet de loi finances rectificative pour 2008.

Le coût de cette exonération, valable jusqu'au 31 décembre 2009, sera assumé par l'Etat, qui remboursera le manque à gagner aux collectivités locales. Les investissements productifs seront également exclus de la base de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie.

Pour autant, la grande réforme de cet impôt contesté depuis sa création en 1975 n'est pas pour tout de suite. C'est ce qu'a laissé entendre, mardi 18 novembre, Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, au cours d'un déplacement dans le Val-d'Oise. "C'est un chantier qui n'est pas définitif," a expliqué la ministre. "Ce serait inapproprié et inefficace de faire une réforme de fond maintenant (...). C'est après les prescriptions de la commission Balladur que je soumettrai des propositions sur la réforme de la taxe professionnelle."

Le Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, a été installé le 22 octobre par Nicolas Sarkozy avec pour mission de réfléchir à une nouvelle organisation territoriale de la France.

Christine Lagarde a souligné que l'investissement était, avec la consommation et les exportations, l'un des trois moteurs de la croissance et qu'il fallait "absolument le soutenir pendant l'année 2009 qui, on le sait, sera une période difficile à passer". L'investissement des entreprises non financières, en baisse de 1,0% au deuxième trimestre, s'est légèrement redressé en augmentant de 0,3% au troisième trimestre, contribuant à la croissance de 0,1% du produit intérieur brut. Au troisième trimestre 2007, il avait progressé de 1,5%.

Carmela Riposa,
avec Reuters