"La réforme de l'ISF-PME engendre un cercle vicieux pour la compétitivité française"
Par Morgane Remy - Publié le
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Les PME-PMI veulent protéger leurs niches fiscales Coup de rabot : ce qui inquiète les entreprises Les jeunes entreprises innovantes rabotées Rabot fiscal sur les PME : bataille acharnée au Sénat ISF-PME, le coup de rabot parlementaire critiqué par ParisotL'avantage fiscal ISF-PME est rabotée. La Commission mixte paritaire s'est accordée pour la réduire de 75 à 50%. Ce qui présente un danger pour notre compétitivité, selon François Guignot, délégué général du Comité Richelieu.
Réunis en Commission mixte paritaire hier, les parlementaires ont ramené de 75% à 50% la réduction d’ISF en cas d’investissement direct dans un PME. Les sénateurs plaidaient pour un coup de rabot 10% moins radical mais ce sont les députés qui l’on emporté. Le Comité Richelieu, une association de PME innovantes, tire la sonnette d’alarme et son délégué général François Guignot explique pourquoi à L’Usine Nouvelle :
« Cette réduction de l’avantage fiscal est une réduction à l’accès par les PME-PMI à leurs fonds propres. Elles vont avoir du mal à se financer mais nous comprenons qu’il faille faire un effort. Le problème est que les aides à l’innovation sont corrélées au montant de fonds propres dont dispose une entreprise. La réforme abaisse ce plafond de verre.
Par exemple, les aides d’Oséo - pourtant validées par ailleurs - sont limitées aux fonds propres, qui sont eux-mêmes réduits par la réforme de l’ISF-PME. La réforme engendre un cercle vicieux pour la compétitivité française. La France commençait à rattraper son retard en termes d’innovation grâce à des initiatives comme les pôles de compétitivité, des aides ciblées ou le statut de jeunes entreprises innovantes. Mais ce genre de réforme nous coupe l’herbe sous les pieds. »
Propos recueillis par Morgane Remy

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