LA NOUVELLE TAXE NE FAIT PAS DE DÉTAILS

Pour financer la distribution de nouveaux permis d'émission, l'État souhaite taxer les industriels soumis au système des quotas de C02. Un dossier sur lequel il s'escrime depuis 2008.

Vous avez échappé à la taxe carbone ? Vous ne couperez peut-être pas à la taxe C02 ! La présentation du projet de loi de finances 2012 recèle en effet une surprise de choix. Le gouvernement envisage d'instaurer une nouvelle contribution, qui touchera une partie des industriels soumis au système européen d'échange de quotas d'émission de CO2. La mesure, si elle est adoptée, prendrait la forme d'une « dîme » oscillant entre 0,08 et 0,12 % du chiffre d'affaires hors taxe. Elle concernera toutes les entreprises émettant plus de 60 000 tonnes d'équivalent CO2 par an. Applicable pour la seule année 2012, elle toucherait 400 entreprises : des chimistes, des papetiers, des industriels de l'agroalimentaire, et surtout les énergéticiens. Ces derniers demeurent de très gros émetteurs de gaz à effet de serre. EDF devrait ainsi débourser 35 millions d'euros.

L'État a prévu de collecter 223 millions d'euros grâce à cette taxe. L'idée n'est pas d'inciter les industriels à réduire leurs émissions mais de financer l'achat de quotas sur le marché carbone pour les redistribuer aux entreprises ! La France doit en effet, jusqu'à la fin 2012, distribuer gratuitement des quotas aux entreprises souhaitant s'implanter ou en s'agrandir en France (lire ci-dessous). À ce jour, la réserve de quotas gratuits pour ces nouveaux entrants est désespérément vide. Or la réglementation européenne oblige la France à en posséder une. « Les nouveaux entrants n'ont pas reçu de quotas en 2011 », avance Isabelle Curien, une des analystes marché carbone à la Deutsche Bank.

Une réserve sous-dimensionnée

Comment en est-on arrivé là ? La France a largement sous-dimensionné la réserve de quotas pour les entrants. Sur les 660 millions de quotas attribués dans le cadre du Plan national d'allocation de quotas d'émission de CO2 pour la période 2008-2012 (PNAQ 2), la réserve initiale pour les entrants a été dotée de 15 millions de quotas. Insuffisant, puisque les besoins ont été évalués depuis au double, voire au triple. Cette anticipation hasardeuse est mise en cause par les industriels visés par le projet. « Les hommes politiques parlent de relancer la production industrielle, constate Daniel Marini, le directeur des affaires économiques et internationales de l'Union des industries chimiques (UIC), nous allons les interpeller sur l'utilité de faire porter sur la seule industrie un manque de prévoyance des pouvoirs publics concernant les nouveaux entrants que sont essentiellement les énergéticiens. »

Les industriels oublient de mentionner qu'ils ont été les premiers bénéficiaires de cette distribution mal équilibrée. La France a été très généreuse en quotas gratuits, vidant sa réserve destinée aux entrants... au profit des installations industrielles existantes. « En 2006 et 2007, les industriels ont vraisemblablement estimé que l'allocation de quotas était insuffisante par rapport à leurs émissions réelles. Ils ont dû négocier avec le gouvernement pour bénéficier, sur la période 2008-20012, de plus de quotas gratuits pour leurs installations existantes », souligne Isabelle Curien. La largesse de l'État combinée à la crise - qui a ralenti l'activité industrielle et donc les émissions de CO2 - font que certaines entreprises, soumises à la taxe, sont loin d'être perdantes. Alors que Lafarge a retiré 157 millions d'euros en 2010 de la vente de quotas, le cimentier suisse Holcim a gagné 103 millions de dollars et ArcelorMittal, 140 millions de dollars.

Depuis, l'État essaie de rectifier le tir. Refusant d'accentuer le déficit public, il s'est tourné vers les industriels pour financer la reconstitution du stock. Ses tentatives échouaient depuis trois ans. La première consistait à récupérer des quotas alloués aux énergéticiens. Projet retoqué par la Commission européenne au nom du caractère discriminatoire de la mesure. La seconde visait à faire payer aux industriels une partie de leurs quotas gratuits dès 2011. L'idée avait tourné court, toujours à cause de Bruxelles qui estimait qu'il ne fallait pas modifier les règles du jeu en cours de route. La taxe prévue dans le projet de loi de finances se présente comme la tentative de la dernière chance. Si, au final, l'idée reste de faire payer des quotas gratuits, l'artifice technique d'une taxe sur le chiffre d'affaires - et non sur le niveau d'émissions de CO2 - place la France hors du courroux de Bruxelles. Si la mesure n'est pas discriminatoire, elle frappe en revanche les entreprises indifféremment. Que leur niveau d'émission soit moyen ou élevé, qu'elles aient réaliser des investissements ou non pour le réduire ou qu'elles aient fait négoce des précédents quotas...