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Le forfait-jour des cadres bientôt hors la loi ?

Le 8 juin prochain, le jugement rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation sera décortiqué par les spécialistes du droit social. La plus haute juridiction devra se prononcer sur la situation d’un cadre commercial qui réclame le paiement d’heures supplémentaires. En première instance, aux prud’hommes, puis, en appel, les juges ont estimé qu’il relevait du forfait jour, qui exclut un calcul du nombre d’heures travaillées – et donc des heures supplémentaires - puisque seul compte le nombre de jours de présence dans ce régime.

Au-delà de ce cas particulier, la Cour pourrait profiter de l’occasion pour se prononcer sur le principe même du forfait jour. Une décision du comité européen des droits sociaux a, en effet, estimé que ce régime typiquement français, n’était pas conforme à la charte des droits sociaux, un texte visant à garantir un socle social commun dans les pays de l’UE.

La chambre sociale pourrait début juin décider d’en profiter pour faire coïncider le droit français et les exigences européennes.

Pour les entreprises françaises, ce serait un coup de tonnerre, l’image n’étant pour le coup pas usurpée. En effet, tous les salariés en mesure de prouver leurs horaires de travail pourraient demander le paiement des heures supplémentaires, et ce, pour les cinq dernières années. Voilà qui confirme en tout cas l’incertitude juridique du droit social français. Les dirigeants qui avaient choisi de recourir au Contrat nouvelle embauche (CNE) s’en souviennent encore.

La feuille de route du futur directeur de Pôle emploi se précise

Le successeur de Christian Charpy, le directeur de Pôle Emploi dont le mandat ne sera pas renouvelé à la fin de cette année, n’est pas encore connu, mais il aura du pain sur la planche. Le malaise subsiste au sein de l’organisme né de la fusion tumultueuse de l’ANPE et de l’Assedic. En témoignent les chiffres rapportés par l’AFP, d’où il ressort que la durée moyenne des arrêts maladie des agents a progressé de plus de 13 % en 2010 par rapport à 2009, pour atteindre 12,8 jours d’arrêt par agent. Du côté de la direction, on fait valoir qu’un plan de prévention des risques psycho-sociaux a été mis en place et que la comparaison entre 2009 et 2010 doit être faite avec précaution.

Les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT, ont, de leur côté, envoyé une lettre aux pouvoirs publics. Ils dessinent quatre pistes pour améliorer le service public de l’emploi. Ainsi, ils demandent que l’offre de Pôle Emploi soit réorganisée en tenant compte des besoins des demandeurs d’emploi, que le nombre de demandeurs d’emplois suivis par agent soit réduit. Ils souhaitent aussi que les aides soient orientées en direction des chômeurs qui en ont le plus besoin et une meilleure adéquation entre offre et demande d’emplois.

Davantage d’étudiants étrangers

A peine la polémique sur la réduction du nombre d’immigrés de travail retombés, la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse indiquait le 10 mai qu’elle souhaitait voir davantage d’étudiants étrangers sur les bancs des différentes universités. Pourtant, la France est en la matière plutôt accueillante : plus d’un étudiant sur 10 (12 %) vient d’un pays étranger. Toutefois, les futurs étudiants devront montrer patte blanche. La ministre voudrait augmenter la part des étudiants de niveau master ou doctorat pour que celle-ci passe d’environ 50 % aujourd’hui à 66 % d’ici à 2015.

Autre piste étudiée par la ministre : inscrire les mobilités internationales dans des partenariats entre les universités françaises et étrangères (actuellement 20 % des mobilités, l’objectif est de 50 % en 2015). Le but : créer de vrais cursus transfrontaliers où le passage par une université tricolore s’inscrirait dans un projet pédagogique.

Christophe Bys

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