PARIS (Reuters) - Le gouvernement a lancé son projet de loi de modernisation de l'économie (LME) sous la bannière de la croissance et de l'emploi.

Réparti en quatre titres et 44 articles, ce projet de loi qui se veut le prolongement de la loi Tepa de l'été dernier sur le pouvoir d'achat entend d'une part favoriser l'entreprenariat et les petites entreprises et de l'autre faire davantage jouer la concurrence dans le commerce, au bénéfice du consommateur.

Ses deux derniers chapitres portent sur le renforcement de l'attractivité de la France et la mobilisation des financements au service de l'économie, avec notamment la généralisation de la distribution du Livret A à toutes les banques.

D'un coût estimé à 300 millions d'euros, il vise à augmenter de 0,3% la croissance du produit intérieur brut par an à partir de 2009 et doit permettre la création de 50.000 emplois supplémentaires par an, a précisé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, lors d'une conférence de presse.

"Chacun sait que le contexte international est difficile, avec une croissance mondiale qui ralentit (...), un prix du pétrole qui atteint des niveaux records et une hausse de l'euro qui pèse sur la compétitivité des entreprises. Dans ce contexte, notre priorité doit être d'élever le niveau de croissance", a-t-elle dit en notant que nombre de propositions étaient inspirées du rapport Attali sur la croissance.

Le projet de loi sera examiné à partir du 27 mai par le Parlement, avec un vote par les deux assemblées prévu au début juillet.

VERROUS STRUCTURELS ET RÉGLEMENTAIRES

Parmi les mesures phares, déjà largement ébruitées, figurent la simplification des démarches administratives pour les entrepreneurs, le lissage des seuils fiscaux qui freinent le développement des petites entreprises, la réduction des délais de paiement ou la modernisation des instruments de capital risque.

Pour les entrepreneurs individuels, les taux fiscaux et sociaux seront réduits à 13% pour le commerce et à 23% pour les services.

"La loi de modernisation de l'économie lèvera bien des verrous structurels et réglementaires qui pèsent sur notre économie", a assuré Christine Lagarde en déplorant "tant d'énergies et de talents inutilisés".

Le volet sur la concurrence prévoit d'autoriser la négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs, de favoriser l'installation de grandes surfaces et d'assouplir le régime des soldes, tout en renforçant le pouvoir de sanction des abus.

"Nous aurons plus de joueurs sur le terrain, en meilleure situation pour négocier les tarifs, le tout dans un encadrement beaucoup plus rigoureux avec une Autorité de la concurrence aux pouvoirs élargis", a noté Christine Lagarde.

Luc Chatel, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation et par ailleurs porte-parole du gouvernement, avait estimé au sortir du conseil des ministres que la réforme pourrait avoir un impact de baisse des prix à la consommation de 1,6% au bout de trois ans.

Contrairement à ce qui était un temps envisagé, le projet de loi ne mentionne pas en revanche les "class actions", ces actions judiciaires en nom collectif. Christine Lagarde a précisé que ce dossier continuait d'être discuté et ferait l'objet d'un texte ultérieur.

CONCURRENCER LA CITY

Le troisième chapitre, sur l'attractivité du territoire, prévoit de mieux protéger la propriété intellectuelle, de créer des "fonds de dotation" permettant d'attirer des financements privés pour les universités, hôpitaux ou musées, et de développer le très haut débit.

"Avec Eric Besson (secrétaire d'Etat chargé du développement de l'économie numérique), nous voulons gagner le pari du très haut débit en étendant l'usage de la fibre optique : l'objectif est qu'au moins quatre millions de ménages y soient abonnés d'ici 2012", a dit Christine Lagarde.

Le quatrième et dernier volet, sur l'amélioration du financement de l'économie, comporte deux mesures phares : la généralisation à toutes les banques de la distribution du livret A, conformément aux demandes de la Commission européenne, et la modernisation de la place financière française.

"L'industrie financière est une industrie de haute technologie qui représente près d'un million d'emplois et contribue à hauteur de 4 à 5% à la richesse nationale", a relevé la ministre. "Paris compte déjà un grand nombre d'avantages comparatifs, dont un système de régulation très performant. Nous nous donnons ainsi les moyens, dans les années qui viennent, de faire concurrence à la City!".

Christine Lagarde a souligné que le coût de la réforme était limité à 300 millions d'euros "afin qu'elle soit compatible avec les engagements de maîtrise des finances publiques" pris devant les partenaires européens.

Les prévisions sur ses effets - une contribution de 0,3% à la croissance et 50.000 créations d'emplois supplémentaires par an - sont "précises et extrêmement conservatrices", a-t-elle assuré.