"La menace de Bruxelles sur les énergies renouvelables est justifiée"

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ENTRETIEN  La Commission européenne met en garde la France et la République Tchèque, jeudi 24 novembre. Les deux pays doivent sans tarder mettre leur législation en conformité avec le droit européen concernant les énergies renouvelables. Jocelyn Duval, avocat expert dans le domaine des énergies renouvelables, fait le point sur ce que risque la France.

L’Usine Nouvelle - La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France. Elle n’aurait pas transposé la directive européenne sur les énergies renouvelables. Que va-t-il arriver maintenant ?
Jocelyn Duval - Concrètement, Bruxelles va fixer un délai à la France. Si elle ne justifie pas sa situation ou ne fournit pas d’explication convaincante, la Commission pourrait saisir la cour de Justice de l’Union européenne pour engager une procédure d’infraction. A terme, la France pourrait être condamnée à payer une amende.

Les procédures amiables peuvent prendre 3 à 6 mois. Donc tout ça arrivera juste à temps pour la présidentielle. L’intérêt de la Commission serait donc d’attendre. S’il y a une modification du paysage politique, il y a aura sûrement un changement de programme assez brutal sur le développement des énergies renouvelables.

La France s’est faite épinglée sur la législation de 2009. Que contient-elle ?
L’objectif était de parvenir à ce que 20% du mix énergétique provienne des énergies renouvelables. Chaque Etat devait s’engager à adopter une législation claire et transparente. Ils étaient censés simplifier les procédures administratives pour garantir l'accès des énergies renouvelables au réseau électrique.

Il existe un gros problème d’information en France sur les modalités et les délais de raccordement. Il est difficile de savoir comment tout cela était géré par ERDF et RTE. La conséquence directe est que les gens qui veulent se mettre aux énergies renouvelables ne savent plus où ils en sont dans ce mille-feuilles de procédures. 

L’Etat devait communiquer à la Commission justifiant les mesures mises en œuvre pour répondre aux impératifs de la loi de 2009.

Pourquoi la France et la République tchèque sont-elles les seules à se faire taper sur les doigts ? Sont-elles si en retard ?
Si on regarde l’avancement des projets de nos voisins en termes de puissance, nous n’avons pas l’impression de participer à la même course. L’Allemagne, n’en parlons même pas ! C’est plus qu’un tour d’avance. Ils ont une politique de diversification énergétique bien plus intelligente que celle de la France.

Quant à l’Angleterre, elle a beaucoup avancé dans le off-shore, contrairement à nous. Politiquement, en France, nous sommes à la traîne sur les énergies renouvelables !