imprimer

La loi validée

Publié le | L'Usine Nouvelle n° 2916

Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la formation professionnelle et le dialogue social. Il a estimé acceptable que les partenaires sociaux puissent déroger aux accords de niveaux supérieurs, jugeant suffisantes les garanties posées : respect du principe majoritaire, absence d'interdiction par la norme supérieure, exclusion de certains domaines, non rétroactivité.

Partagez l’info :

Partager cet article avec mon réseau profesionnel sur Viadeo linkedin Partager cet article sur Wikio envoyer à un ami

Effectuer une autre recherche

Rechercher
À la une
Jean-Baptiste Collin de Sussy

La sémantique de l'industrie

Ne dites plus industrie, mais redressement productif. C'est désormais le nom de ce ministère qui a vu le jour pour la...

Neri Oxman

L'impression 3D détournée par l'artiste Neri Oxman

L'architecte et designer Neri Oxman expose au Centre Georges Pompidou, à Paris, ses sculptures...

Guillaume Klossa

"Je suis fasciné par les technologies sans fil"

Guillaume Klossa, qui vient de publier un rapport sur l'impératif industriel, répond à notre...

Arnaud Montebourg

La semaine chargée d’Arnaud Montebourg, et le reste de l’actualité industrielle

On le savait déjà. Ministre est un métier à plein temps. Arnaud...


© L'Usine Nouvelle    - Publicité- Conditions générales d'utilisation - RSS - Pour nous contacter