La loi sur les OGM adoptée

Le 22 mai 2008 par Rédaction L'Usine Nouvelle

Ca y est. Achevant comme elle a commencé son parcours mouvementé, la loi sur les OGM est finalement passée. Déjà entériné mardi par les députés, le texte, issu de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée) suite au rejet surprise par une motion de procédure PCF, a été adopté ce jeudi 22 mai par les sénateurs par 183 contre 42. Quelques couacs s'ajoutent au palmarès, la séance à l'Assemblée nationale ayant été très mouvementée.

Du flou. Reste que l'avenir des OGM en France est incertain. D'une part, des députés de l'opposition ont déjà annoncé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour faire censurer le texte. D'autre part, l'applicabilité de la loi est fragile : la responsabilité de la contamination accidentelle de parcelles non OGM pesant uniquement sur l'agriculteur et non sur le semencier, peu se lanceront sur la brèche. Et puis la définition du « sans OGM » reste aujourd'hui un flou total dans l'Hexagone. Entre le seuil de 0,9% et celui de 0,01% à partir duquel un produit est considéré OGM, ni la directive européenne que transpose la loi, ni la loi ne tranchent aujourd'hui.

Ana Lutzky

Lire aussi :
Loi sur les OGM : et maintenant, que vont-ils faire ? le 14/05/2008
Le projet de loi sur les OGM rejeté, le 09/05/2008
Loi sur les OGM : J-1, le 13/05/2008
Projet de loi sur les OGM : le bras de fer se durcit, le 04/04/2008

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