"La loi Nome, ce sont 100 000 emplois en moins"

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Le président de la fédération de la plasturgie Bruno Estienne a lancé l’alerte ce matin sur l’impact qu’aura la nouvelle organisation du marché de l’électricité. En ligne de mire, le prix de cession de l'électricité issue de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH).

Le projet de loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) prévoit qu’EDF vende jusqu’à 25% de sa production nucléaire à ses concurrents. GDF Suez, Poweo ou encore Direct Energie auront ainsi accès à un volume d’électricité donné, pour un prix qui devrait être fixé par le gouvernement puis par la Commission de régulation de l’énergie. "Inéluctablement, cela amène à une hausse du prix de l’énergie pour l’industrie. Nous militons pour 30 euros le MWh", indique Bruno Estienne. "Or le bruit qui court serait plutôt de 39 euros, voire 40 euros". Selon lui, cela occasionnerait une perte de 100 000 emplois pour le secteur.

Pour sa part, EDF demande que le prix de départ du nucléaire qu'il devra céder à ses concurrents soit fixé à 42 euros par MWh et veut qu'il évolue progressivement vers 45 à 46 euros. Ce tarif de vente sera déterminant pour l'évolution des tarifs appliqués aux particuliers et aux industriels d'ici à 2015.

EDF a d'ailleurs remis aux pouvoirs publics un document sollicitant une hausse annuelle moyenne de 4,7% des tarifs de l'électricité pour les particuliers entre 2011 et 2015, rapporte Reuters ce jeudi 24 mars. Le ministre de l'Energie, Eric Besson, assurait mardi que le prix de l'électricité en France augmenterait légèrement cet été et pas avant, et que le gouvernement n'étudiait aucune hausse importante des tarifs. De son côté, l'électricien avait affirmé qu'il n'avait pas fait de "demande formelle" de hausse des tarifs.

Calendrier de la loi nome

Mi-février, le ministre de l’Énergie Eric Besson a profité de l’installation du nouveau collège de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) pour saisir le régulateur du premier décret d’application de la loi Nome. Ce décret est capital : il définit justement les modalités de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH). Ce premier décret relatif au mécanisme de calcul de l’Arenh devrait être définitif avant la fin du trimestre.

En parallèle, un deuxième texte (un arrêté), fixant le prix de l’ARENH sera présenté en avril, après avoir prix connaissance des conclusions de la commission Champsaur, prévues pour mars également. Elle travaille actuellement à la rédaction du rapport qui traite de deux questions : le prix de démarrage du système qui doit être "en cohérence avec le Tartam", comme l’indique la loi, et l’analyse des coûts complets du parc nucléaire historique qui doit fournir les prochains prix de cession de l’ARENH.