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Quotidien des Usines

La loi Macron veut sécuriser les PSE

Cécile Maillard

Publié le

La loi Macron veut sécuriser les PSE
À la demande de la CGT, le PSE d’Heinz a été annulé en octobre pour insuffisance de motivation.
© ud cgt nord

À peine nés, déjà réformés. Le projet de loi Macron sur l’activité modifie les nouveaux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) mises en place en 2013. Les retouches vont dans le sens d’une sécurisation accrue des PSE pour les employeurs. Ceux-ci pourraient fixer unilatéralement les critères d’ordre des licenciements. En octobre, une cour administrative d’appel avait jugé que c’était impossible et annulé, pour cette raison, le PSE de Mory Ducros. Autre retouche : dans les entreprises en redressement ou en liquidation, le plan social devrait être proportionné « aux moyens dont dispose l’entreprise », et non le groupe. Enfin, en cas d’annulation d’un PSE pour « insuffisance de motivation », comme avec Heinz et TNS Sofres, le licenciement resterait valide et l’employeur ne verserait pas d’indemnités. Les syndicats crient à la trahison de l’équilibre obtenu dans l’accord interprofessionnel de janvier 2013.  

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