La lettre du Social et du Management du 5 janvier

TVA sociale : une haute autorité pour rien
C’était le 15 novembre dernier à Bordeaux (il y a un siècle en temps médiatique). Le chef de l’Etat y opérait un déplacement thématique sur la protection sociale et sur la fraude. Dans le rituel discours qui accompagne ces déplacements, le président de la République avait évoqué la question du financement du modèle social français « qui repose aujourd’hui majoritairement sur les salaires ce qui renchérit les coûts de production pour nos entreprises et réduit d’autant leur compétitivité », comme l’indique le site Internet de l’Elysée. Pour débattre de ces questions, le chef de l’Etat proposait la création d’un Haut Conseil du Financement de la protection sociale. Le projet de décret prévoyait un comité composé de 44 membres (16 représentants du patronat et des syndicats, 9 représentants des administrations, 2 députés, 2 sénateurs et 11 personnalités qualifiées et les présidents du HCAAM (haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie), du HCF (haut conseil de la famille), du COE (conseil d’orientation pour l’emploi), du COR (conseil d’orientation des retraites). Une composition qui mécontentait les médecins libéraux et certains syndicats représentant les professions de santé qui auraient souhaité avoir leur mot à dire.
Résultat moins de deux mois plus tard : l’annonce de la mise en place d’une forme ou d’une autre de TVA sociale a lieu sans que le dit comité se soit même réuni. En effet, le décret portant création du haut conseil n’a pas été publié à ce jour, et au train où vont les choses, le dit comité risque bien de se réunir après le vote de la TVA sociale. Il pourra toujours débattre...

Volkswagen débranche les mobiles
1000 salariés de Volkswagen ont obtenu une sorte de cadeau de Noël. A la suite d’une négociation avec les syndicats, le constructeur automobile a, en effet, décidé de ne plus envoyer d’e mails à ces salariés en dehors des heures de travail. Concrètement, les mails ne seront plus re-dirigés vers le Blackberry de ces salariés, qui, précise l’entreprise, ne sont pas des cadres supérieurs. La coupure est valable de 18 h 15, soit une demie-heure avant la fin de la journée de travail, jusqu’au lendemain matin 7h00, soit une demie heure avant la reprise du travail. Les week-ends aussi, les e mails resteront au bureau.
Outre-Rhin, Henkel a suspendu les e-mails sur les smartphones entre Noël et le jour de l’an. Kasper Rorsted, le dirigeant de l’entreprise a expliqué : « je n’ai pas à lire mes mails simplement parce que quelque part quelqu’un s’ennuie et en rédige.»

Airbus condamné pour discrimination à l’embauche
La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Toulouse, condamnant Airbus pour discrimination à l’embauche en raison de l’origine du salarié. L’entreprise devra donc verser 18 000 euros d’indemnités à la personne lésée. Dans son jugement, la plus haute juridiction estime qu’Airbus n’est pas en mesure de fournir des éléments objectifs pour justifier le refus de la candidature de Monsieur X, d’origine maghrébine. Ce dernier avait effectué une première mission chez l’avionneur durant plusieurs mois en 2001, puis une seconde en 2005 comme affûteur. Durant cette dernière, Airbus avait lancé une procédure de recrutement de laquelle Monsieur X avait été écarté au bénéfice d’un autre candidat plus diplômé. Lors de son enquête préalable, la Halde avait estimé que le niveau de diplôme exigé avait été créé a posteriori pour justifier le recrutement du candidat concurrent, l’annonce initiale ne faisant pas référence à un niveau de qualification.

Christophe Bys