Quand les conventions internationales s'en mêlent, les lois locales prennent du plomb dans l'aile. Deux exemples récents en attestent.
L'Union européenne se trouve dans le viseur des Nations unies. Saisi par un recours d'un mouvement anti-éolien, l'une de ses instances vient de conclure que l'Union aurait violé une convention européenne en imposant aux États membres un objectif de 20 % d'énergies renouvelables d'ici à 2020. Elle n'aurait pas tenu compte de la Convention d'Aarhus, qui impose que les citoyens soient au préalable consultés sur les projets ayant un impact sur leur environnement, comme c'est le cas pour le solaire et l'éolien. En France, c'est pour ce même type de raison que pourrait être annulée en cassation la condamnation de Total pour la marée noire de « L'Erika ». Selon l'avocat général, la loi française de 1983, sur laquelle sont fondées les poursuites, ne peut pas s'appliquer, n'étant pas conforme aux conventions internationales signées par la France. Une compétition entre les réglementations qui ouvre la brèche à toutes les contestations.
