LA FRANCE DEVRA REVOIR SA CLAUSE DE SAUVEGARDE
Par PATRICK DÉNIEL - Publié le | L'Usine Nouvelle n° 3253La Cour européenne de justice (CEJ) a demandé à la France de revoir sa copie sur la suspension de mise en culture du MON 810, le maïs génétiquement modifié de Monsanto. Selon elle, la décision française de février 2008, n'a pas été prise selon les bonnes règles juridiques. Le jugement de la CEJ, répondant à une demande du Conseil d'État français suite aux requêtes des industriels des semences, ne devrait pourtant pas ouvrir la voie aux OGM sur le territoire français. Si la décision a été saluée par le secteur des semences, la ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s'est dite, elle, prête à mettre en place une nouvelle clause de sauvegarde sur le maïs de Monsanto. De son côté, la Commission européenne semble toujours décidée à laisser aux États membres la décision d'autoriser ou non la culture des OGM sur leur territoire national, pourvu qu'ils ne bloquent pas les homologations de nouvelles variétés dans les pays qui souhaitent autoriser la culture. Une sorte de consensus.
