La fiscalité éolienne réalignée de justesse

Le 21 décembre 2009 par Ana Lutzky

La guerre des amendements à la loi de finances 2010 reflète le conflit qui sévit au parlement et au gouvernement sur l’éolien. Doublé, l’impôt forfaitaire sur cette énergie a finalement été rajusté in extremis.

Un amendement, proposé par le gouvernement et adopté vendredi par le Sénat et l’Assemblée Nationale, ramène le niveau de l’imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines à 2 913 € par MW et par an, soit un montant identique à celui d’autres moyens de production d’électricité comme l’hydraulique.

Les professionnels des énergies renouvelables se réjouissent de cette adoption qui vient corriger un amendement déposé le 14 décembre au projet de loi , qui prévoyait d’imposer l’éolien et les énergies marines à hauteur de 8 000 € par MW et par an.

« Cette disposition évite la déstabilisation de l’ensemble de la filière éolienne, en particulier des PME et des grands groupes français qui n’ont pas hésité à investir dans leurs outils industriels ces dernières années, en créant 2 000 emplois en 2008. Pour rappel, l’industrie éolienne emploie aujourd’hui 10 000 personnes en France et représentera 60 000 emplois en 2020, quand les objectifs du Grenelle - soit 25 000 MW installés - auront été atteints », indique dans un communiqué le syndicat des énergies renouvelables.

« Epouvantable »

Les éoliennes ne sont pas au goût de Claude Gatignol, député UMP de la Manche. « Ils m’en ont mis dix, en haut de la colline que laquelle les Allemands avaient mis les premiers radars, c’est dire si on les voit de loin ! C’est épouvantable», confiait-il le 17 décembre à l’Usine Nouvelle.com en marge d’une audition publique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). « L’éolien, c’est 15.000 euros pour la commune, 5.000 euros pour le particulier », a-t-il ajouté. Le tarif de rachat de l’électricité éolienne à 80 euros le MWh, tandis que l’énergie nucléaire sort à 20-22 euros le MWh, le fait particulièrement tiquer.

Un prix qui n’inclut néanmoins pas tous les coûts du nucléaire, a indiqué Henri Proglio, le nouveau patron d’EDF. En particulier ceux de la prolongation de la durée de vie des centrales, de leur démantèlement ou de la gestion de leurs déchets. « Si l’on nous demande de vendre au coût de revient non complet, nous sommes obligés de vendre par ailleurs à un fort tarif », a-t-il indiqué devant l’OPECST. Selon nos informations, un gros industriel peut voir ses tarifs varier de 20 à 70 euros le MWh selon la localisation de ses sites.

Eolien allemand. Pour expliquer la baisse du coefficient de disponibilité des centrales nucléaires françaises, Philippe Torion, responsable de la direction qui gère les activités de trading d’EDF, a par ailleurs cité devant l'OPECST l’essor éolien en Allemagne au titre d’ « élément très important », des réacteurs ayant dû mettre la sourdine faute de pouvoir exporter de l’électricité outre-Rhin. En contrepoint, le député Claude Gatignol a souligné que 7 länder avaient désormais voté l'interdiction de nouvelles éoliennes sur leur territoire.

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