La fausse transparence de la pharma

Par  - Publié le | L'Usine Nouvelle n° 3346
Frais de participation aux congrès, frais de bouche, voyages, les labos devront tout déclarer.
Frais de participation aux congrès, frais de bouche, voyages, les labos devront tout déclarer.

  À compter du 1er octobre, les industriels de la santé et de la cosmétique devront rendre publics les cadeaux distribués aux professionnels de santé, à partir de 10 euros. Histoire d’un lobbying acharné.

Ce devait être la mesure phare de la réforme du système du médicament, cette loi votée en décembre 2011 pour éviter une nouvelle affaire Mediator. Il aura fallu attendre mai 2013 pour que soit publié le décret sur la transparence des liens d’intérêts entre l’industrie et les professionnels de santé. Ce 1er octobre, il entre enfin en vigueur. Invitations au restaurant, frais de participation à des congrès, formation continue… Les liens d’intérêts sont généralisés. Ce qui explique les débats houleux qui ont eu lieu pendant dix-huit mois, entre les industriels, les médecins et les autorités pour mettre au point ce texte revu de multiples fois !

Xavier Bertrand, instigateur de cette loi alors qu’il était ministre de la Santé, voulait rendre publics les avantages perçus par les médecins au premier euro. Trop bas, pour le Leem, le syndicat de l’industrie du médicament, favorable à un seuil à 60 euros. "On peut se féliciter que la transparence soit la plus totale et porte sur l’assiette la plus large de relations entre professionnels de santé et industriels, explique Patrick Errard, le président du conseil d’administration du Leem. Mais lorsque vous descendez à un niveau très bas, on peut craindre que les liens d’intérêts les plus importants et réels ne soient noyés dans une foultitude de choses dont un citoyen se fiche éperdument !" Une proposition combattue… par le Conseil national de l’Ordre des médecins, garant de l’éthique de la profession, et des lanceurs d’alerte comme Irène Frachon, le médecin qui a révélé le scandale du Mediator.

Finalement, seuls les avantages accordés depuis le 1er janvier 2012 sans contrepartie d’un travail, et au-delà de 10 euros, seront révélés dans quelques jours. Les entreprises, elles, se plaignent d’avoir été prises de court pour se mettre en conformité avec le décret. Développement d’un système informatique, temps passé à retrouver les factures une par une dans les différents départements… Un grand laboratoire comme Pfizer aurait dépensé 1,5 million d’euros, et une PME comme Astellas 300 000 euros pour réaliser cette tâche. Chaque industriel s’apprête à publier entre 20 000 à 300 000 lignes sur son site internet, car les avantages doivent être précisés par bénéficiaire et par événement ! 

L’industrie est parvenue à atténuer la teneur du décret. La loi initiale prévoyait de dévoiler toutes les conventions conclues entre les firmes et des acteurs de santé. Au final, les contrats facturés comme prestations de service – la collaboration à un article scientifique ou une intervention pendant un congrès en échange d’une rémunération, par exemple – sont exclus du champ d’application du décret. "Selon mon analyse, toute convention liée de près ou de loin à la recherche est une prestation de services, donc dispensée de cette publication, affirme Alain Gorny, avocat associé du cabinet Lexcase. Certains fabricants et prestataires pourraient décider de ne publier l’existence d’aucune prestation de services. Ou se limiter à révéler quelques contrats de distribution ou de coopération commerciale…" Pas vraiment la transparence promise ! "Il suffira ainsi à un leader d’opinion de facturer une prestation de service à une firme pour que celle-ci échappe à l’obligation de signaler publiquement l’existence d’un contrat, s’insurge Bruno Toussaint, le directeur éditorial de la revue indépendante "Prescrire". Or ce sont des montants très élevés. Et les industriels se concentrent sur ces spécialistes très influents !"

Des pratiques disproportionnées

Quant aux contrats rendus publics, seuls leur durée et le nom des parties devront être précisés, le montant ou l’objet étant considérés de nature à menacer les secrets commerciaux… Ulcéré, l’Ordre des médecins a déposé un recours devant le Conseil d’État. À compter du 1er octobre, les Français sauront donc tout des stylos, petits déjeuners, billets d’avions offerts par les entreprises aux médecins, pharmaciens, infirmiers, étudiants, fondations, éditeurs de médias… Mais pas seulement.

Des cadeaux disproportionnés, auxquels ont encore recours certains visiteurs médicaux pour booster les prescriptions, pourraient aussi apparaître. Comme ce séjour vaguement scientifique à Paris, avec soirée au Crazy Horse et hébergement dans un hôtel de luxe, offert en 2012 à des médecins d’outre-mer, révélé par le magazine "Les Infiltrés" sur France 2, en février. À moins qu’il ne soit oublié par le laboratoire en question par crainte d’être poursuivi, ces pratiques étant interdites par la Charte de la visite médicale instaurée en 2004.

L’industrie pharmaceutique n’est pas la seule concernée. Les producteurs et distributeurs de dispositifs médicaux, biotechonologies et autres cosmétiques sont aussi ciblés par le décret. Y compris les filiales françaises de sociétés étrangères. Soit plus d’un millier d’industriels ! Ils risquent 45 000 euros d’amende s’ils ne se plient pas à l’exercice. "L’administration pourra passer par l’Agence nationale du médicament ou par les autorités de la concurrence pour faire des contrôles", estime Sébastien Pradeau, avocat spécialisé en droit de la santé.

Alors, prêts les labos ? "Toutes les entreprises y ont énormément travaillé cet été, assure Patrick Errard. Un comité de suivi avec les autorités nous permettra de faire remonter les difficultés rencontrées, principalement techniques."

Quel sera l’effet provoqué par la mise en ligne de toute ces informations . Dans les grands laboratoires, la communication de crise est déjà prête. D’autant qu’il leur faut aussi gérer des médecins qui se montrent désormais frileux à l’idée de participer à certains événements. Quant au citoyen en quête de transparence, pas sûr qu’il en tire grand-chose. Car en attendant un éventuel site public, promis par l’administration pour mars 2014, la lisibilité de l’information, disséminée entre tous les sites internet des entreprises, sera quasi inexistante…

Publier les liens d’intérêts, une tendance mondiale

À l’étranger aussi, les laboratoires s’initient à la transparence. Aux États-Unis, le "Sunshine Act", voté en 2009 suite au scandale du médicament Viox, sera appliqué en 2014. Contrairement à la France qui s’en est inspirée, il inclut le montant des conventions signées avec des médecins, sauf celles liées à la recherche clinique, dévoilées au bout de quatre ans par l’administration pour préserver le secret de la R & D. La tendance est venue des Pays-Bas. "Les Hollandais sont les premiers à avoir publié les rémunérations complémentaires des professionnels de santé supérieures à 500 euros, sauf lorsqu’elles sont liées à la recherche, observe Virginie Lefebvre-Dutilleul, associée d’EY Société d’avocats, chargée de la santé. Les laboratoires disent avoir observé beaucoup d’affluence sur les sites durant les premières semaines, mais n’ont pas été attaqués." En Grande-Bretagne, l’industrie et les médecins jouent volontairement le jeu depuis cette année. Le syndicat européen de l’industrie pharmaceutique prévoit de l’imposer à ses membres dès 2016. 

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