La Commission de régulation de l’énergie a ouvert une porte aux petits industriels de l’énergie. Elle a accordé le 3 août le droit à EDF de rémunérer Poweo Direct Energie pour des services de gestion de l’énergie.
La CRE a en effet validé le projet de contrat de gestion de la relation client conclu avec ERDF. Selon cette décision, Poweo Direct Energie doit pouvoir recevoir de la part de la filiale d’EDF une redevance au titre des prestations de gestion de la relation clients en contrat unique.
Or, en France en principe ce sont les fournisseurs d’énergie qui sont en charge de faire payer à leurs clients les frais liés aux réseaux de distribution du courant. Ensuite ils les reversent à leur gestionnaire ERDF.
Mais cette démarche génère pour les fournisseurs des dépenses pour facturer ou recouvrir les sommes en question. L’objet donc de litiges avec les consommateurs.
Pour Poweo, cette démarche équivaut à un transfert de charges affectant les nouveaux entrants sur le marché de l’énergie. Selon lui, les nouveaux ne peuvent pas répercuter les surcoûts sur leur clientèle sans subir un handicap concurrentiel.
Le projet de contrat passé avec ERDF lui permet donc de reverser une rémunération en échange de prestations de service. Mais la CRE a donné son accord du fait de la présence de garde-fous nécessaires. Il est en effet prévu que la rémunération s'arrêtera dès que Poweo Direct Energie atteindra le seuil de 1,75 million de clients. Le montant de cette rémunération, non dévoilé, devra également être "proportionné".
La Commission a aussi précisé que ce type de contrat "pourrait être conclu avec d'autres opérateurs (fournisseurs nouveaux entrants) placés dans une situation comparable" à celle de Poweo Direct Energie.
