La Cour des comptes dresse un bilan mitigé du Grenelle de l’environnement

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Si le coût budgétaire est contenu, le volet fiscal est lui "déséquilibré", souligne la juridiction financière dans un référé rendu public mercredi 18 janvier.

Le Grenelle de l’environnement, dont le coût s'élevait au départ à 4,5 milliards d’euros, est finalement revenu à 3,5 milliards. C’est ce que souligne en premier lieu la Cour des comptes, saluant un "coût budgétaire contenu".

Pour ce qui est du volet fiscal, en revanche, la Cour pointe un "échec". "La maîtrise de l'outil fiscal a été largement insuffisante, source d'inefficacité, d'incohérence et de coût pour les finances publiques", a déclaré Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, devant la Commission des finances de l'Assemblée.

Initialement, il devait être équilibré. Or les recettes des taxes issues du Grenelle n’ont atteint que 1,37 milliard d'euros, alors que les dépenses fiscales ont eu un coût de 1,9 milliard d'euros et le bonus automobile de 1,95 milliard d'euros. Le volet fiscal du Grenelle a finalement représenté 2,5 milliards d'euros de dépenses pour l’Etat.

Les bons-malus, un système coûteux

Dans le viseur de la Cour : le système bonus-malus appliqué aux achats d'automobiles. Il s’agirait de l’une des mesures "les plus coûteuses" du processus du Grenelle. D'autant plus onéreuse que la prime à la casse a coûté 1,25 milliard d'euros.

D’autre part, ce système a entraîné un accroissement du parc automobile, ce qui est contreproductif dans l'esprit du Grenelle… même si les voitures neuves sont moins polluantes. "Un vrai bonus-malus, estime-t-on à la Cour, c'est un système équilibré, conforme à la philosophie du Grenelle, où la recette finance ce qu'on verse".

Du côté des recettes, certaines mesures prévues comme la contribution carbone et l’ecotaxe poids-lourds n’ont pas été mises en place.

Ce sont finalement des dossiers trop ambitieux que met en cause la juridiction. "Dans le domaine des transports ou de l’agriculture, les objectifs fixés par le Grenelle pour 2012 ne pourront être atteints", explique la Cour dans le communiqué. Par exemple, seulement trois des quatorze lignes ferroviaires à grande vitesse envisagées à l'horizon 2020 ont été engagés.

La Cour adresse donc quatre recommandations : améliorer le suivi du Grenelle, afin que le Parlement puisse procéder aux arbitrages nécessaires, adapter certains engagements initiaux (notamment dans le domaine des transports) à la nouvelle situation des finances publiques. Elle conseille ensuite de mettre en œuvre rapidement les taxes prévues par le Grenelle et de procéder à la mise en cohérence de la fiscalité des carburants avec les objectifs du Grenelle pour modifier les comportements environnementaux.