La controversée loi Nome
Publié le
C'est une réforme historique, qui devra libéraliser le marché de l’électricité hexagonale. La loi Nome a enfin été adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 24 novembre au soir. Le projet de loi qui porte sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité prévoit surtout qu’EDF vende jusqu’à 25% de sa production nucléaire à ses concurrents, à l’instar de GDF Suez, Poweo ou encore Direct Energie, pour un prix qui devrait être fixé par le gouvernement puis par la Commission de régulation de l’énergie.
Cette loi va-t-elle permettre la libéralisation que demande la Commission européenne à la France? Le travail législatif est terminé. Pourtant, les critiques continuent.
Pour tout comprendre sur le sujet, retrouvez l'intégralité des articles sur la loi Nome parus sur usinenouvelle.com
Réforme du marché de l'électricité : ce qui va changer
La controversée loi Nome adoptée par le Parlement
La loi Nome se fait désirer
« 2011 sera une année d’ouverture de la production électrique»
Le projet de loi NOME a passé le Sénat en première lecture
Photovoltaïque : le SER riposte à ERDF
Réforme du marché de l’électricité : « nous votons à l’aveugle »
40% des Français ignorent qu’ils peuvent quitter EDF
Loi Nome : ce qui peut encore changer
Nouveaux tarifs de l’électricité : les consommateurs irréguliers perdants
EPR de Penly : pourquoi GDF Suez peut se réjouir de son retrait
Prix de l'électricité: EDF prépare l'opinion à une hausse de ses tarifs
Réforme de l'électricité : l'Autorité de la concurrence sceptique
GDF Suez, malmené par la loi Nome
Electricité : "les fournisseurs devraient pouvoir construire des contrats pluriannuels assez rapidement"
Polémique sur les futurs tarifs de l'électricité
La réforme de l'électricité soumise au Conseil d'Etat
Nucléaire à prix d’ami pour les concurrents d’EDF : pas avant mi-2011 (député de l’Oise)
Electricité : l'Etat propulse la réorganisation du secteur
La CGT lance un site web remonté contre le projet de loi Nome
dans la même rubrique
26/05/2012 La sémantique de l'industrie26/05/2012 L'impression 3D détournée par l'artiste Neri Oxman
26/05/2012 "Je suis fasciné par les technologies sans fil"
