La condamnation de Pékin sur les exportations de matières premières confirmée en appel
Par Astrid Gouzik - Publié le
Les restrictions imposées par la Chine sur ses exportations de matières premières n’étaient pas conformes aux règles de l’OMC.
Condamnée une première fois, Pékin avait décidé, en août dernier, de faire appel. Mais ce 30 janvier, la sentence est tombée, et la Chine est bien condamnée. Du point de vue des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les restrictions appliquées par le pays étaient illégales.
"Les recommandations du panel de première instance selon lesquelles la Chine doit mettre en conformité avec les règles de l'OMC ses mesures concernant les droits d'exportations et les quotas" ont donc été approuvées par le panel d’appel. Ces mesures frappent particulièrement les matières premières, comme la bauxite, le zinc, le coke et le magnésium.
"C'est un grand succès, qui sanctionne nos efforts pour assurer un accès juste aux matières premières dont l'industrie européenne a besoin", s’est réjoui le commissaire européen. "La Chine doit à présent lever ses restrictions à l'exportation afin de se mettre en conformité avec les obligations de l'OMC", a-t-il conclu.
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