La commission Attali parie sur un déficit de 3% en 2013

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« Une ambition pour dix ans » est le deuxième opus de la commission Attali, qui doit être remis au président de la République Nicolas Sarkozy en fin de journée le 15 octobre. Un rapport qui met l’accent sur le désendettement et l’emploi.

Faisant suite à son premier rapport de janvier 2008, la commission Attali publie le 15 octobre de nouvelles propositions pour la libération de la croissance française. Selon la version préliminaire examinée par Les Echos et Le Figaro, la moitié des 25 mesures portent sur le désendettement et l’emploi. Avec un objectif précis : atteindre un déficit de 3% en 2013, puis un équilibre en 2016, avec une croissance de 2% chaque année.

Dette et emploi

Concernant la dette, le rapport préconise de réduire les dépenses publiques de 50 milliards d’euros et d’élargir l’assiette des prélèvements sans relèvement de taux, ce qui permettrait d’économiser 25 milliards d’euros. Si l’avis de la commission est suivie d’effet, il ne devrait pas y avoir de nouvel impôt créé. Pour le reste, elle entend mettre les dépenses de l’Etat au cœur de la réforme, avec le gel du point d’indice pour les salaires des fonctionnaires jusqu’en 2013 (contre 2011 initialement prévu) ou l’élargissement du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite aux collectivités locales et à la Sécurité sociale. Des propositions qui devraient faire du bruit dans l’opinion publiques.

Le rapport suggère aussi une « meilleure maîtrise des dépenses » des collectivités locales et la réduction de 1% de l’aide de l’Etat aux collectivités locales. Plus globalement, la commission entend procéder à un meilleure redécoupage des rôles entre Etat et collectivités locales, en supprimant par exemple la clause générale de compétence. Une mesure qui est au cœur du projet de réforme des collectivités.

Sur l’emploi, le rapport plaide pour un allégement des prélévements sur le travail, compensé par une hausse de la TVA (TVA sociale) et le renforcement de la fiscalité écologique avec l’instauration d’une taxe carbone au niveau européen.

Protection sociale

Elle s’attaque aussi à l’assurance maladie avec l’objectif de moderniser la protection sociale en la centrant sur « ceux qui en ont le plus besoin ». Déremboursements de nouveaux médicaments, instauration d’une participation financière des malades en affection de longue durée, rôle accru des complémentaires santé, mise sous conditions de ressources des allocations familiales…tout y passe. D’autres mesures sont plus ambitieuses encore, comme la fin du numerus clausus limitant le nombre de médecins ou le recentrage de l’allocation d’autonomie (APA).

A deux jours de l’ouverture du débat budgétaire à l’Assemblée nationale, le rapport examine la question du bouclier fiscal et évoque une contribution des plus favorisés aux hausses d’impôts. Mais les niches fiscales ne sont pas en reste, puisque la commission prône la suppression des niches ayant « des effets antiredistributifs ou favorisant les plus privilégiés ». Une économie possible de 25 millions d’euros.

Au total, l’ensemble des mesures visent à réaliser 75 milliards d’euros d’économies en trois ans