La commande publique s'ouvre plus aux PME

Les petites entreprises retrouvent de l'intérêt pour une commande publique stimulée par le plan de relance et dont l'accès est facilité par l'assouplissement des procédures de marchés publics.

Juan Ceron, le PDG de Ceron, société de 16 salariés spécialisée dans les systèmes de sécurité embarqués, profite de la relance. « On sent que les marchés se débloquent plus vite. Les entreprises publiques accélèrent leurs dépenses », remarque t-il. La PME, qui réalise plus des trois quarts de ses 2,5 millions d'euros de chiffre d'affaires avec la RATP, la SNCF ou la préfecture de police, a déjà remporté depuis le début de l'année plusieurs contrats avec la RATP. Elle compte continuer sur sa lancée et profiter du plan de relance du gouvernement. Réfection de routes, réhabilitation d'écoles, déploiement du haut débit, construction de maisons de retraite... D'ici à 2010, près de 10,5 milliards d'euros supplémentaires devraient être investis par l'Etat (en sus des 4 milliards d'euros par les grandes entreprises publiques) dans les infrastructures. Une manne qui, pour les PME, se double du toilettage du code des marchés publics, intervenu en décembre 2008. Quelques mois plus tôt, la loi de modernisation de l'économie avait déjà introduit, avec la création d'un mini « small business act » à la française, un accès favorisé à 15% des marchés publics de haute technologie aux PME innovantes.

Toutes ces réformes ont mis de l'huile dans les rouages, en assouplissant les procédures. Le seuil sous lequel un marché peut être attribué sans mise en concurrence a été relevé de 4 000 à 20 000 euros, tandis que les procédures sont simplifiées dans les marchés de travaux jusqu'à 5,15 millions d'euros (206 000 euros actuellement). Des dispositifs qui doivent permettre d'accélérer les investissements des collectivités et de l'Etat, et de réduire les délais d'instruction des offres. « Lorsqu'on peut accélérer le processus de décision, cela permet aux collectivités de mieux prévoir leur budget et d'éviter de devoir refinancer des chantiers », souligne Laurent Schneider, le directeur des ventes de la région Est du fabricant de revêtements de sols Forbo, qui réalise plus des trois quarts de son chiffre d'affaires avec le secteur public ou les bailleurs sociaux. Ce responsable commercial confirme que la durée des processus est souvent l'un des freins principaux pour les PME. Autre amélioration: l'accélération des délais de paiement des administrations. En 2009, les entreprises devraient temporairement bénéficier d'une avance de 20% du montant des marchés publics. « Cela permet de renforcer notre BFR [besoin en fonds de roulement] et de maintenir notre effort d'investissement autour de 15 à 20%de notre chiffre d'affaires », témoigne, satisfait, Juan Certon.

Pour aider les PME à profiter des nouveaux dispositifs et à se tourner vers les marchés publics, les initiatives se multiplient. Lancé en février 2009, le réseau commande publique, initié par Oséo et l'ordre des experts-comptables, a mis en place des guides pratiques et un service d'accompagnement des entreprises. Oséo a également développé des lignes de crédit court terme pour conforter la trésorerie des PME. « Une aide indispensable sans laquelle nous n'aurions pas réussi à démarrer l'activité », souligne Julien de Wismes, le gérant de JD Transbio, une start-up qui produit des pots biodégradables pour l'horticulture. Pourtant, les PME ne représentent que 35%de la commande publique en valeur. « Les marchés publics peuvent être une réponse à la crise. C'est le bon moment d'y aller, mais certains chefs d'entreprise n'osent toujours pas affronter ces marchés spécifiques », regrette Jean-François Roubaud, le président de la CGPME. Cette frilosité s'explique par les lourdeurs administratives. Alcion Air, une PME innovante qui produit des purificateurs d'air, a abandonné la recherche de marchés publics. « Nous n'arrivons pas à nous faire référencer, car notre produit est innovant et ne rentre pas dans les critères demandés lors d'appels d'offres », regrette Maurice Ricard, le gérant de l'entreprise.

« Répondre pour la première fois à un marché public représente un investissement. Il faudrait mettre en place un dispositif d'amorçage, pour encourager les petites entreprises », avance Agnès Bricard, la présidente du club secteur public de l'ordre des experts-comptables. L'impact de la révision du code des marchés publics pourrait aussi se faire attendre pour les PME. « La peur du contentieux risque de pousser un certain nombre de collectivités locales à appliquer avec parcimonie les nouvelles règles », analyse Emmanuelle Marco, avocate au sein du cabinet Camille et associés.

Solène Davesne