LA CHRONIQUE DU PROCÈSAZF

Les premiers jours du procès AZF, qui a débuté le 23 février à Toulouse, ont réservé une surprise de taille : la citation directe à comparaître du groupe Total et de son PDG Thierry Desmaret. Adrien Debré, avocat chez DLA Piper, revient sur cette décision du juge.

Quel impact cette décision de la cour peut-elle avoir sur la responsabilité des maisons mères par rapport à leurs filiales ?

Cela ne donnera probablement rien sur le plan juridique. Il semble clair qu'il n'y a pas eu d'immixtion du groupe Total dans cette filiale et que le groupe Total ou son PDG de l'époque n'ont pas non plus de responsabilité directe dans l'accident. Le procès d'AZF n'est probablement pas le bon scénario judiciaire pour faire avancer la notion de responsabilité des maisons mères.

Pourquoi ?

Ce que l'on veut en France, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, c'est responsabiliser les maisons mères qui ont délibérément concentré leur passif réglementaire ou environnemental dans des filiales dans le but de ne pas engager leur responsabilité pénale... ou financière. C'est le cas de Métaleurop Nord par exemple, dont le contribuable a dû payer la dépollution après la liquidation judiciaire, alors que la holding avait largement les moyens. .