Si le plan de la Commission européenne visant à instaurer un systèmes d'enchères pour faire payer les droits d'émission de gaz à effet de serre était mis en place comme prévu à partir de 2013, cela représenterait un surcoût de 1 à 1,1 milliard d'euros par an pour l'industrie chimique française. Ce plan, présenté en janvier, a pour objectif de réduire de 20 % d'ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre. Les droits d'émission sont aujourd'hui accordés gratuitement à 12 000 entreprises européennes des secteurs pollueurs.

L'estimation a été réalisée par le cabinet d'études AT Kearney, pour le compte de l'Union des industries chimiques (UIC) et de la Direction générale des entreprises (DGE). L'UIC, qui réduit de 45 % ses émissions depuis entre 1990 et 2006, s'oppose au principe de rachat des quotas, pour les industries qui les dépassent, auprès des entreprises plus performantes sur le critère environnemental. Elle brandit la menace de la fermeture ou de la délocalisation des usines qui se retrouvent face à des émissions incompressibles de gaz à effet de serre, sous la pression de frais fixes en augmentation de 35 à 100 % selon les filières.

A la place du mécanisme boursier voulu par Bruxelles, les chimistes proposent à la Commission d'établir des quotas en fonction d'une performance moyenne optimale du secteur, qui servirait de plafond sectoriel, et qui limiterait le surcoût à 50 ou 100 millions d'euros par an, selon l'étude de AT Kearney. Les investissements nécessaires pour maintenir les objectifs de réduction des émissions seraient de l'ordre de 250 millions d'euros pour la chimie, ce qui est jugé « supportable » par le secteur. En 2007, l'industrie chimique française a réalisé 3 milliards d'investissements.

Le secteur compte sur la présidence française de l'Union pour faire valoir ses arguments. Reste à savoir s'ils convaincront la Commission, qui attend 40 milliards d'euros par an de cette mesure. 

En savoir plus :
Europe : les chantiers de Nicolas Sarkozy (30/06/2008)

R.K.