La Confédération générale des petites et moyennes entreprises a défendu le 24 août le maintien du dispositif ISF-PME.
Ce système permet de réduire son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en cas d'investissement dans une PME. "La CGPME réaffirme son attachement au dispositif ISF-PME permettant à un ménage de réduire son impôt à hauteur de 50% et ce, actuellement, dans la limite de 45 000 euros annuels", écrit le mouvement.
"A l'heure où tous conviennent que la croissance passe par l'investissement et que la France manque d'entreprises de taille moyenne en raison notamment de l'insuffisance des fonds propres permettant leur développement, remettre en cause le dispositif ISF-PME serait une sottise économique", estime l'organisation patronale.
Cette déclaration fait suite à l’annonce du gouvernement de son intention de réformer l’ISF, qui a été abaissé l’année dernière par l’ancien gouvernement.
Durant la campagne le nouveau président de la République, François Hollande avait promis une réduction des "innombrables niches qui permettent de s'en exonérer (...) notamment via des investissements dans les sociétés financières".
Selon la CGPME, ce mécanisme d’incitation fiscale aurait permis d’investir plus d’1,1 milliard d’euros dans les fonds propres de PME en 2010.
