L'UMP veut redonner les rênes aux partenaires sociaux

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Le parti majoritaire, dans son programme social pour la présidentielle, souhaite laisser aux syndicats et au patronat le soin de régler de nombreuses questions sociales, dont le temps de travail. Ceci sur fond de hausse du nombre d'accords d'entreprises.

Dans la famille des "Grenelle", c'est le retour aux sources… L'UMP souhaite en effet organiser un Grenelle social à l'été 2012, juste après la présidentielle. Objectif : faire plancher ensemble lors d'"Assises de la nouvelle démocratie sociale", patronat et salariés sur le temps de travail, le financement de la protection sociale, la Sécurité sociale…

Cette annonce intervient alors que le parti majoritaire tenait ce mardi après-midi une convention sur la "refondation sociale". Convention marquée notamment par une présentation du programme social de l'UMP pour la présidentielle.

Le parti souhaite confier aux partenaires sociaux, plutôt qu'à la loi, de nombreuses questions sociales. Une de ses propositions, portée par le secrétaire général adjoint de l'UMP, Hervé Novelli, commence déjà à faire des remous : la fin des 35 heures. Le temps de travail ne serait plus défini par la loi, mais négocié par les entreprises ou les branches.

Le dialogue social reste à un bon niveau, en France. Selon les chiffres que vient de publier le ministère du Travail, près de 34 000 accords d'entreprise ont été signés en 2010, soit une hausse de 18% par rapport à 2009. Une part importante de cette croissance s'explique par le fait que de nombreux accords, signés en décembre 2009, ont été enregistrés en 2010.

Si la grosse majorité des accords portait sur les salaires, près de 6000 traitaient du temps de travail. Du côté des branches, 1136 accords collectifs ont été signés, dont 60 seulement concernaient le temps de travail. Mais depuis la loi du 20 août 2008, sur ces questions, les accords d'entreprise priment sur ceux de branche, il est logique qu'ils rencontrent plus de succès…

Entreprises et branches peuvent discuter du nombre d'heures supplémentaires, de leur majoration ou éventuelle récupération, d'une annualisation du temps de travail, de la création d'un compte épargne-temps.

La négociation collective 2010 est marquée par une nouveauté : le boom des accords d'entreprise signés non par les syndicats, mais par des élus du personnel, ce qui est autorisé dans les entreprises de moins de 200 salariés depuis le 1er janvier 2010. Ils ont augmenté de 54%.