L’association de défense des consommateurs a assigné devant les tribunaux plusieurs opérateurs dont Free Mobile, SFR, Sosh, et B&You pour "suppression de clauses abusives".
L’UFC-Que Choisir regrette le manque de transparence des opérateurs sur les appels dits "illimités". Ainsi, elle a particulièrement été "scandalisée de l’utilisation de ce terme par Numéricâble pour des offres limitées (environ 14 heures par mois)", explique l’association dans un communiqué publié mercredi 20 juin.
Quant aux autres opérateurs téléphonique, l’UGC pointe notamment les conditions générales de vente (CGV) qu’elle juge remplies de ces clauses. "Loin d’être anodines, les clauses abusives qui perdurent dans les contrats sont particulièrement préjudiciables pour les consommateurs", déplore l’association.
Elle dénonce deux catégories de de clauses indûment rémunératrices. Tout d’abord, la facturation intermédiaire qui concerne 9 opérateurs sur 10). "Les opérateurs n’hésitent pas à maintenir des clauses permettant l’émission par anticipation de factures intermédiaires sans l’autorisation préalable et expresse du client".
L’UFC met également en garde contre les clauses pénales, qu’elles soient unilatérales et/ou disproportionnée, concernent 9 opérateurs/10. Les opérateurs facturent des frais illicites. "Par exemple, La Poste Mobile et Simplus prévoient la facturation de frais de recouvrement au client en cas d’impayés, alors que cette possibilité est expressément exclue par la loi du 9 juillet 1991, dès lors qu’elle n’est pas mise en œuvre par un titre exécutoire", écrit l’organisme.
En assignant ces 10 opérateurs, l’UFC espère "assainir ces documents contractuels".
