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L'Usine Auto

L'UE en justice contre l'Italie sur les émissions de Fiat

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Publié le , mis à jour le 17/05/2017 À 06H29

Infos Reuters BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne va intenter une action en justice contre l'Etat italien, Bruxelles accusant Rome de ne pas avoir bien traité le dossier des soupçons de manipulation des émissions entourant Fiat Chrysler, survenus dans le foulée du scandale du "dieselgate" qui a éclaté chez Volkswagen, ont dit des sources européennes.

L'UE en justice contre l'Italie sur les émissions de Fiat
La Commission européenne va lancer une procédure d'infraction contre l'Etat italien mercredi au sujet du traitement par Rome d'une enquête ouverte contre Fiat Chrysler pour déterminer si le constructeur italo-américain, à l'instar de Volkswagen, avait truqué les émissions de ses voitures diesel. /Photo prise le 1er janvier 2017/REUTERS/Régis Duvignau
© Regis Duvignau

Des responsables européens se sont montrés de plus en plus irrités par ce qu'ils perçoivent comme des exemples de collusion entre des Etats et l'industrie automobile.

Une procédure juridique est l'arme la plus menaçante dont dispose la Commission européenne pour forcer les Etats à prendre des mesures contre des véhicules émettant des oxydes d'azote (NOx).

"Elles (les autorités italiennes) doivent encore nous fournir des données supplémentaires susceptibles de nous convaincre que les systèmes (de modulation des émissions) utilisés dans les modèles Fiat sont justifiés", a souligné l'une des sources.

Le ministère des Transport italien n'était pas disponible dans l'immédiat.

Début février, le ministre italien des Transports Graziano Delrio avait dit que des tests supplémentaires effectués sur des modèles Fiat Chrysler lors de la principale enquête menée en Italie sur les émissions polluantes n'avaient pas révélé la présence de logiciels frauduleux.

Début décembre L'Union européenne (UE) avait ouvert des procédures contre sept pays - dont l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Espagne - pour ne pas avoir sanctionné les constructeurs automobiles qui ne respectent pas la réglementation en matière d'émissions polluantes après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen.

Fin mars, le ministère des Transports allemands a dit avoir détecté un nouveau "système de contournement" dans une voiture Fiat lors de tests d'émissions.

(Alissa de Carbonnel, avec la contribution d'Emma Thomasson à Berlin et d'Agnieszka Flak à Milan, Benoît Van Overstraeten pour le service français)

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