L’Oréal : pas de placement sous tutelle pour l’instant pour Liliale Bettencourt

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La Cour de cassation a tranché. Liliane Bettencourt ne sera pas mise sous tutelle.

Suite au désistement de Françoise Bettencourt-Meyers de sa demande de mise sous tutelle de sa mère, l’héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, la juge des tutelles n’est pas autorisée à poursuivre cette procédure. C’est ce qu’a conclu la Cour de cassation le 20 juin.
Cette décision intervient après plusieurs rebondissements dans l’affaire l’Oréal. En décembre 2010, un pacte de réconciliation entre la mère et la fille avait conduit à un retrait de la troisième demande de mise sous tutelle déposée par Françoise Bettencourt-Meyers. La juge des tutelles en avait alors appelé à la Cour de cassation pour lui demander si elle est fondée à poursuivre son enquête sur la nécessité de mesures judiciaires pour protéger la milliardaire.

Reste que la décision de la Cour de cassation ne devrait pas influer sur une éventuelle décision de placement sous protection. En effet, la juge des tutelles de Courbevoie a été saisie une nouvelle fois début juin par la fille de l’héritière par une autre voie juridique. Françoise Bettencourt-Meyers a rompu l’accord de non agression passé avec sa mère le 7 juin dernier.

La juge doit instruire et trancher la requête dans les semaines à venir. Elle pourra soit choisir de prendre une mesure de sauvegarde provisoire, soit trancher au fond la question de la protection de l’héritière.