L'Oréal : et si Liliane Bettencourt était placée sous tutelle ?

© DR

Elles s’étaient réconciliées autour d’un pacte de "non agression" signé en décembre dernier. Elles se déchirent à nouveau. Françoise Meyers-Bettencourt a décidé de saisir le juge des tutelles de Courbevoie (Hauts-de-Seine) pour faire la lumière sur les derniers investissements de sa mère. Notamment la prise de participation de l’ordre de 170 millions d’euros dans la société de Stéphane Courbit, un client de Pascal Wilhelm, l’avocat de Liliane Bettencourt. Selon Françoise Meyers-Bettencourt, sa mère serait de nouveau sous l’emprise d’un cercle de conseillers peu scrupuleux.

L’intervention de la juge des tutelles pourrait donc se solder par une mise sous sauvegarde juridique de Liliane Bettencourt. A condition qu’une altération de ses facultés mentales l’empêchant de prendre des décisions soit prouvée. En fonction de l’état de la milliardaire, le juge dispose de plusieurs outils, de plus en plus contraignants, pour protéger les biens de la personne : de la simple sauvegarde de justice à la tutelle en passant par la curatelle. "La tutelle limite fortement les droits de la personne, prévient un avocat d’un cabinet d’affaires parisien. Le juge décide donc d’une mise sous tutelle que dans les cas extrêmes". 

Une mise sous tutelle de Liliane Bettencourt aurait en effet de sérieuses conséquences sur la gestion du patrimoine de la famille Bettencourt, l’une des plus riches du monde. A commencer par la gouvernance de L’Oréal. "La personne sous tutelle peut accomplir elle-même les actes basiques de la vie courante, elle peut se faire représenter par son tuteur pour les actes d’administration, mais pour les actes de disposition, qui engagent son patrimoine présent ou futur, il faut une autorisation du juge ou du conseil de famille", explique l’avocat. C’est notamment le cas pour les décisions prises dans le cadre d’un conseil d’administration. Le tuteur désigné par le juge représenterait donc Liliane Bettencourt au conseil d’administration de L’Oréal, et devrait faire valider toutes ses décisions… Au risque de ralentir le processus de décision du groupe multinational.

Même chose pour le reste du patrimoine de la milliardaire. En cas de tutelle, les actes importants, comme une cession de portefeuille, une acquisition d’instrument financier, etc., doivent être soumis au juge ou au conseil de famille pour être validés. Avec un effet rétroactif possible pour tous les actes signés deux ans avant la mise sous tutelle. Ce qui pourrait viser l’investissement litigieux dans la société de Stéphane Courbit. "On peut tenter d’en réduire l’impact ou de le faire annuler, souligne le juriste. Mais il faut démontrer que la diminution des facultés a eu un impact sur la décision et que la personne a subi un préjudice du fait de cette décision". 

Quant à la personne désignée pour assurer la tutelle sur le patrimoine de Liliane Bettencourt, c’est encore au juge de décider. "Cela peut être un proche ou un mandataire de justice indépendant", tranche l’avocat. Françoise Meyers-Bettencourt pourrait-elle, alors, être désignée tutrice de sa mère ? "Cela dépend du juge, qui peut étudier les relations entre les personnes pour prendre sa décision et qui prend en compte l’avis de la personne à protéger", reprend le juriste. Pas sûr, vu leurs relations houleuses, que Liliane Bettencourt propose spontanément le nom de sa fille.