L'industrie profite moins de la TVA sociale que les autres secteurs

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L'examen du projet de TVA sociale débute aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Selon la commission des finances, l'industrie captera 25 % des baisses de cotisations patronales.

En lançant son projet de TVA sociale, Nicolas Sarkozy défendait un objectif : redonner de la compétitivité à l'industrie. Dans les faits, la mesure devrait surtout servir… les services.

L'industrie devrait capter 25 % des 13,2 milliards d'euros d'allègements de cotisations patronales engendrés par la mesure, soit 3,3 milliards d'euros, selon le rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Les services devraient ainsi profiter de 8,3 milliards d'euros d'allègements supplémentaires.

Les allègements ne sont-ils pas assez ciblés ?  Le rapport ne simplifie pas la tâche du gouvernement. Au parti socialiste, le député Jérôme Cahuzac juge que le "gouvernement manque la cible de la compétitivité" en ne ciblant pas assez la mesure sur l'industrie, la plus exposée à la concurrence mondiale.

Gilles Carrez, le rapporteur de la commission des finances (UMP), reconnaît les limites de la TVA sociale. Il souligne par exemple qu'"une part importante de l'allègement de cotisations pourrait bénéficier à des secteurs non exposés à la concurrence internationale".

Pourquoi si peu pour l'industrie ? Sur les 13 milliards d'euros d'allègements supplémentaires générés par la TVA sociale, 43 % serviront à "lisser" les avantages déjà consentis sur les bas salaires, en dessous de 1,6 SMIC (allègements Fillon, notamment). Or, les bas salaires concernent surtout les services, les rémunérations étant en moyenne supérieures dans l'industrie.

La part des allégements profitant au total à l'industrie reste cependant "supérieure à la part de l'industrie dans le PIB", souligne cependant  Gilles Carrez. L'industrie, de fait, ne représente que 12,5 % du PIB en 2010 et 14 % des salariés français, alors qu'elle cumule 25 % de l'allègement.

En ciblant les efforts sur les rémunérations compris entre 1,6 et 2,4 SMIC, qui concernent près de 80 % des salariés du secteur manufacturier, la mesure favorise de fait l'industrie. Concentrer les avantages sur les bas salaires (comme cela est le cas pour les allégements déjà existants) n'aurait permis à l'industrie de capter que 2,5 milliards d'euros de l'avantage, contre 3,3 milliards d'euros dans le schéma retenu par le gouvernement.

Le gain final sera ainsi de 1,2 milliard d'euros pour les biens intermédiaires, de 700 millions pour les industriels des biens d'équipements et de 300 millions pour le secteur automobile. Si l'avantage avait été ciblé sur les seuls bas salaires, les industriels des biens intermédiaires n'auraient gagné que 900 millions d'euros et ceux de l'automobile 100 millions d'euros.

A côté de l'industrie, les services aux entreprises (1,9 milliard d'euros d'allégements contre 1,7 en cas de ciblage sur les allégements Fillon), la finance (700 millions d'euros) et le transport (1,2 milliard d'euros) profitent aussi du ciblage de la mesure entre 1,6 et 2,4 SMIC.