L'hypothèse d'un traité de la zone euro prend corps à Bruxelles

par Julien Toyer et Yann Le Guernigou

BRUXELLES (Reuters) - L'hypothèse d'un nouveau traité réservé aux membres de la zone euro et aux pays qui souhaiteraient les rejoindre prend corps jeudi soir à l'ouverture du sommet européen de Bruxelles.

Cette possibilité, initialement vue comme un "plan B" mais que la France et l'Allemagne ont commencé à évoquer publiquement lundi, permettrait de donner les garanties légales et démocratiques aux nouvelles règles de discipline budgétaire européennes tout en contournant l'écueil d'une révision lente et incertaine des traités européens existant.

Mercredi, un responsable gouvernemental allemand avait indiqué que la solution d'une révision rapide des textes européens via des amendements aux protocoles des traités, comme proposé par Herman Van Rompuy, était exclue, ce qu'ont confirmé plusieurs autres sources européennes de haut rang.

Jeudi, à leur arrivée à Bruxelles, plusieurs dirigeants de pays membres ou non de la zone euro ont quant à eux fermé la porte à une révision des traités en bonne et due forme et ouvert la voie à un accord impliquant la seule zone euro.

"Je ne dispose pas en Suède du soutien pour un changement des traités. Nous sommes prêts à discuter différentes mesures mais je pense que les principaux problèmes en Europe sont économiques et doivent être réglés maintenant et, dans ce cadre, un changement de traité prendrait trop de temps", a déclaré le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt.

"Ce n'est pas une solution de court terme", a-t-il ajouté.

Quelques minutes plus tard, le chancelier autrichien Werner Fayman a indiqué que la base sur laquelle s'engageait la discussion à 27 "n'était pas très bonne".

"Il ne faut pas abandonner tout espoir mais les mots que j'ai entendus de la Grande-Bretagne, du Premier ministre (David) Cameron, ne vont pas dans la bonne direction", a-t-il insisté.

De son côté, le Premier ministre finlandais Jyrki Katainen a estimé que la révision des traités n'était "pas la seule solution" pour parvenir à des règles plus contraignantes en matière de contrôle des budgets.

TRILATÉRALE SARKOZY-MERKEL-CAMERON

En première ligne de l'opposition au changement de traité, le Premier ministre britannique David Cameron a répété à son arrivée à Bruxelles qu'il n'hésiterait pas à opposer son veto si les intérêts de Londres n'étaient pas préservés.

L'Elysée a indiqué que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel avaient rencontré David Cameron en tête à tête pendant environ 30 minutes avant l'ouverture officielle du sommet.

Une source européenne ayant pris connaissance des échanges entre les trois dirigeants a indiqué que la réunion n'avait pas permis d'avancer vers un accord.

De source proche des négociations entre les trois pays, on indiquait par ailleurs que sans une modification de la position britannique la réforme des traités à 27 n'avait aucune chance d'aboutir.

"Si (David) Cameron maintient le même langage, alors ce sera à 17", a dit la source en référence aux exigences de Londres d'un droit de veto sur la régulation future du secteur financier et d'un rapatriement de compétences en matière de droit social.

Cette source a précisé que l'une des possibilités envisagées était de rédiger un nouveau traité à 17, ouvert aux membres de l'UE qui souhaitent un jour rejoindre la zone euro, mais qui reposerait sur les institutions actuelles du bloc communautaire.

Cette solution devrait toutefois être entérinée par la Grande-Bretagne et les autres pays n'utilisant pas l'euro.

"Il est toujours possible d'imaginer que ce traité à 17 contienne une garantie légale offerte à la Grande-Bretagne que les décisions en matière de marché intérieur (auquel sont rattachés les services financiers, ndlr) continueront d'être prises à 27 dans le cadre des textes actuels", a dit la source.