L'existence d'un cartel de l'eau ne serait pas vraiment une surprise

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La Commission européenne a ouvert mercredi 18 janvier une procédure formelle en matière d'ententes et d'abus de position dominante visant les 3 entreprises françaises. Selon des sources proches du dossier, le procédé était bien connu.

Les professionnels des services de l’eau connaitront-ils le sort des lessiviers, condamnés à 361 millions d'euros d'amende en décembre dernier ? La Commission européenne vient en tout cas d’ouvrir une enquête afin de déterminer s’il y a eu entente et abus de position dominante entre les 3 géants français, Suez, Veolia et SAUR.

"C’est un secret de polichinelle", affirme une source proche du dossier contactée par L'Usine Nouvelle. Selon cette source, les trois entreprises se seraient entendues pour se partager le territoire. "Tant et si bien que l’on a vu certaines collectivités locales préférer créer des régies internes. En effet, les résultats des appels d'offre démontraient qu’il n’y avait pas de réelle mise en concurrence", ajoute-t-il.

C’est bien ce que la Commission va s’attacher à déterminer durant les prochains mois : y a-t-il réellement eu concertation entre les concurrents ? Une pratique anticoncurrentielle d’autant plus aisée que le marché est concentré. Un précédent dans le secteur - particulièrement contracté - de la téléphonie mobile le démontre bien. Les trois principaux acteurs du secteur, Orange, Bouygues et SFR, ont été condamnés au début des années 2000 pour échange d’informations stratégiques. 

"La commission a procédé à des perquisitions dans les bureaux des trois sociétés en avril 2010. Dans le cadre de l’instruction, les pièces saisies par les fonctionnaires européens peuvent justifier l’ouverture de cette procédure", explique Jean-Christophe Grall, spécialiste en droit de la concurrence chez MG Avocats - Grall &Associés.

"A présent, la Commission peut prendre plusieurs mois voire années pour instruire ce type de dossiers éminemment complexes. Au terme de l’enquête et après un débat contradictoire lié à une communication de griefs, les entreprises éventuellement concernées ne seront condamnées que si la Commission dispose davantage d’éléments à charge que d’éléments à décharge", ajoute l’avocat au Barreau de Paris.

Les sanctions théoriques qui pourraient être infligées à SAUR, Suez, et Veolia peuvent atteindre 10% du chiffre d’affaires. La Lyonnaise des eaux, la filiale de Suez environnement, avait déjà été condamnée à une amende de 8 millions d’euros pour bris d’un scellé apposé par la Commission au cours d’une inspection dans les installations au mois d’avril.

"Toutefois, la Commission européenne spécifie bien que l’ouverture de ce type d’enquête prioritaire ne préjuge en rien des conclusions de l’enquête", précise Jean-Christophe Grall.