La justice européenne a confirmé ce matin la condamnation du géant américain par la Commission européenne pour abus de position dominante. L'éditeur de logiciels devra payer une amende de 497 millions d'euros.

Le verdict était un des plus attendus du moment. Les juges du tribunal de première instance de l'Union européenne se sont finalement rangés du côté de Bruxelles et confirmé la décision de la Commission de sanctionner Microsoft pour abus de position dominante.

Le géant américain de l'informatique devra donc s'acquitter d'une amende de 497,2 millions d'euros et mettre fin à ses pratiques par des mesures contraignantes.

Pour Microsoft, la décision de la justice sonne comme un camouflet. C'est en mars 2004 qu'a débuté l'affaire. La Commission européenne avait alors considéré que Microsoft enfreignait l'article 82 du traité CE sur l'abus de position dominante. Bruxelles accuse le groupe américain de se servir de son quasi-monopole --95 % des PC actuels en sont équipés - sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC pour restreindre la concurrence.Défendant son « droit à innover », Microsoft avait fait appel de la décision.

Au titre des « remèdes », la Commission exigeait de la firme de Redmond(Nord-Ouest des Etats-Unis) de communiquer à ses concurrents certaines informations nécessaires au développement de logiciels compatibles avec ses serveurs Windows.

Autre point d'achoppement : la « vente liée » du lecteur multimédia Windows Media Player avec le système d'exploitation Windows. Jugeant que cette pratique « affecte la concurrence sur le marché des lecteurs » de fichiers audio et video, la Commission a imposé à Microsoft de vendre séparément les deux éléments. 

La justice européenne a confirmé l'ensemble des remèdes imposés, considérant « la décision de la Commission bien fondée ». A l'encontre de la défense de Microsoft, le tribunal a « rejeté les arguments avancés par Microsoft selon lesquels le refus est objectivement justifié parce que la technologie concernée est couverte par des droits de propriété intellectuelle ».

 Seul bémol, la création d'un poste de mandataire chargé de superviser les avancées de Microsoft dans la mise en œuvre des pratiques demandées a été rejeté par les juges.

La Commission européenne s'est félicitée de la décision. « Si nous perdons ce cas, nous sommes dans la mouise », soulignait un haut fonctionnaire européen. « Cela remettrait en question notre capacité de gérer la concurrence dans le secteur des hautes technologies. »

Solène Davesne, avec Reuters