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L’étau se resserre autour de Wipelec

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Le Conseil d’Etat doit se prononcer jeudi 22 juin sur l’arrêté préfectoral de cessation provisoire d’activité de l’atelier de traitement de surface de cette PME de Meaux (Seine-et-Marne). En attendant son gérant a été mis en examen pour avoir violer cette interdiction.

L’étau se resserre autour de Wipelec © Wipelec

L’étau se resserre autour de l’entreprise Wipelec de Meaux (Seine-et-Marne), spécialisée dans la fabrication de pièces de précision pour les secteurs de la Défense, de l’aéronautique et du spatial, frappée fin mai par un arrêt préfectoral d’interdiction de fonctionnement de son atelier de traitement pour des manquements à la législation environnementale.
Alors que le Conseil d’Etat doit examiner jeudi 22 juin le recours en annulation déposé par l’entreprise, des inspecteurs de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), accompagnés d’enquêteurs de la police judiciaire, se sont présentés lundi 19 juin sur le site en vue d’une nouvelle inspection de ce dernier.
La visite terminée, les policiers ont demandé au gérant Guy Pelamourgue de les suivre dans les locaux de la Police Judiciaire de Meaux. Le gérant de Wipelec en est sorti mardi en fin d’après-midi pour être présenté devant un juge d’instruction qui lui a signifié sa mise en examen. "Guy Pelamourgue se voit mis en examen en raison d’une prétendue violation de l’arrêté préfectoral de suspension, explique Maître Safine Hadri, un des avocats de l’entreprise. Toutefois, contrairement aux réquisitions du Procureur de la République, cette décision du juge d’instruction n’est pas assortie d’un contrôle judiciaire, ni d’une interdiction d’exercer."
47 points de non-conformité
L’entreprise et ses avocats font une interprétation divergente du contenu de l’arrêté préfectoral et si la PME a bien cessé les activités de son atelier de traitement de surface comme demandé, elle a poursuivi celles de son atelier de découpe chimique essentielle pour son équilibre économique. "D’un point de vue technique, nous avons conclu de l’arrêté préfectoral que l’interdiction concerne uniquement le traitement de surface donc considéré que cela ne concerne pas la découpe chimique. Nous avons posé la question sur ce point sans avoir de réponse", indique Christophe Garrabé, Directeur Général de Wipelec.
L’arrêté préfectoral est consécutif à une inspection des services de la DRIEE qui a constaté 47 points de non-conformité au regard des textes s’appliquant aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’entreprise, qui dit avoir réglé la grande majorité de ces points et être prête à s’engager dans un plan en vue de se mettre totalement en règle, a ensuite saisi le Tribunal Administratif qui a rejeté son recours. Son dernier espoir et celui de ses 45 salariés réside maintenant dans la décision du Conseil d’Etat.
Patrick Désavie en Île-de-France

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