L'Etat réduit de 10 à15 % le coût du chômage partiel pour les entreprises

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Le recours au chômage partiel sera simplifié comme prévu. En outre, la part payée par les entreprises sera sensiblement réduire, entre 10 à 15 points. Inscrit au menu du sommet de crise, la réforme de l'activité partielle n'aura donc pas traîné.

La réforme du chômage partiel n'aura pas attendu. Il est vrai que les partenaires sociaux y travaillaient déjà avant le sommet de crise du 18 janvier denier. Celui-ci aura accéléré la cadence. Les uns et les autres (tous les syndicats sont a priori pour cette mesure, à l'exception de la CGT qui réserve sa décision) sont arrivés à un accord en plusieurs points qui va rendre l'attrait de ce mécanisme plus attractif.

L'autorisation administrative préalable est supprimée. Jusqu'à aujourd'hui, l'administration du Travail avait jusqu'à vingt jours pour donner son visa. Désormais, plus d'accord a priori. L'administration sera particulièrement vigilante si le comité d'entreprise, dont la consultation est prévue, émet un avis négatif.

Les salariés en activité partielle (pour reprendre le terme mis en avant par l'exécutif) pourront profiter des formations inscrites sur le plan de formation de leur entreprise. Un décret en ce sens devrait paraître dans les prochains jours.

Le gros de la réforme concerne le financement du chômage partiel qui est amélioré, pour en réduire le coût pour les entreprises. A commencer par le système de base. Dès la première heure de chômage partiel, l'Etat rembourse aux entreprises une allocation spécifique pour chaque salarié dont le montant est augmenté de 1 euro par rapport à ce qui existait jusqu'à ce jour. C'est-à-dire 4,33 euros par heure pour les entreprises de plus de 250 salariés et de 4.84 euros pour les entreprises plus petites.

De son côté le salarié doit toujours toucher une allocation correspondant à 60 % de leur salaire brut. Le complément est versé par l'employeur.

A côté existe le mécanisme APLD (pour activité partielle de longue durée) qui comme son nom l'indique concerne les salariés durablement en chômage partiel (au moins plus de trois mois). Grâce à cette allocation supplémentaire, payée par l'Unedic, le salarié en chômage partiel pouvait toucher jusqu'à 75 % de son salaire brut, c'est toujours le cas. Jusqu'en septembre de cette année et à titre expérimental, le délai ouvrant droit à paiement est ramené à deux mois.

Autre nouveauté : elle sera payée dès la première heure de chômage partiel (il fallait attendre jusqu'ici la 51e heure). Elle s'élèvera à 2,90 euros pour toutes les heures de chômage partiel. En échange les entreprises s'engagent à maintenir l'emploi pendant au moins le double de la durée du chômage partiel.

Selon les calculs du ministère du Travail, l'ensemble de ces mesures réduiront sensiblement le coût du chômage partiel pour les entreprises, de l'ordre de 10 à 15 points, a assuré le ministre du travail Xavier Bertrand.

Pour financer l'ensemble de ces mesures, l'Etat piochera dans les 100 millions d'euros annoncés le 18 janvier dernier. L'Unedic mettra 80 millions supplémentaires pour l'APLD, auxquels s'ajouteront les 40 millions non utilisés lors de la dernière convention sur ce sujet.