Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

L'Usine de l'Energie

L'éolien ressort gagnant de l'adoption définitive de la proposition de loi sur l'énergie

Elodie Vallerey ,

Publié le , mis à jour le 12/03/2013 À 13H56

[ACTUALISÉ] - Les députés ont définitivement voté la proposition de loi dite "Brottes" sur l'énergie dans la nuit du 11 au 12 mars. Plusieurs dispositions vont contribuer à libérer le secteur de l'énergie éolienne des carcans administratifs et législatifs qui freinaient son développement en France.

L'éolien ressort gagnant de l'adoption définitive de la proposition de loi sur l'énergie © James Wheeler - Flickr - C.C.

Un texte qui aura connu un véritable marathon parlementaire. Rejeté par le Sénat en première lecture, modifié par l'Assemblée nationale, finalement adopté par les sénateurs, mais avec la suppression de l'article 1 sur le bonus-malus... La loi Brottes sur l'énergie, qui contient des dispositions sur la précarité énergétique et vise à préparer la loi sur la transition énergétique prévue pour l'automne prochain, a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale.

La principale mesure de cette loi, l'instauration d'un système de bonus-malus sur les factures d'électricité pour inciter les consommateurs à réduire leur consommation d'énergie, a été repoussée à 2016.

Une proposition de loi qui satisfait France Energie Eolienne

Le texte comporte également des mesures en faveur de l'éolien terrestre. Lors d'une précédente lecture, le Sénat avait adopté contre l'avis du gouvernement un amendement du rapporteur socialiste Daniel Raoul prévoyant la constitution de parcs d'au moins trois éoliennes ou d'une puissance minimale de 6 mégawatts pour bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite par EDF.

L'Assemblée a rejeté cet amendement et le texte, tel qu'adopté le 12 mars, ouvre la possibilité d'implantation d'une seule éolienne. Pour l'association France Energie Eolienne, "(cette) loi (...) constitue une étape essentielle pour le développement de l’éolien en France".

Parmi les décisions attendues, l’abandon des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) satisfait l'association : "la première simplification administrative après dix années d’empilement réglementaire", constate-t-elle dans un communiqué. L’obligation de constituer des parcs éoliens d’au moins cinq machines disparait également, une "suppression va relancer les projets dans l’ouest (plus de la moitié des projets y avaient été abandonnés)", prédit France Energie Eolienne.

Même son de cloche du côté Syndicat des énergies renouvelables (SER) : "Ce nouveau cadre va aider notre pays à réduire son retard par rapport à l'objectif 2020 de 25000 mégawatt", s'est réjoui le président du SER Jean-Louis Bal dans un communiqué rapporté par l'AFP. "Depuis plusieurs années, le rythme de développement du parc a été considérablement ralenti par des règlementations qui asphyxient notre filière".

Le SER s'est également félicité de la "dérogation pour les territoires ultramarins à la Loi Littoral lorsqu'il s'agit de projets éoliens", désormais rendue possible par le texte adopté par le Parlement.

Elodie Vallerey

Réagir à cet article

Les entreprises qui font l'actu

 

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus