La chambre commerciale de la Cour d’appel de Nancy doit revenir sur la contestation par le parquet d’un contournement de la loi dans le redressement judiciaire de ce sous-traitant de PSA.
Le client principal du constructeur automobile s’est déclaré en cessation de paiement pour son site vosgien le 17 juillet dernier. Il a alors obtenu du tribunal de commerce d'Epinal d'être placée en redressement judiciaire la semaine suivante.
Mais le tribunal a fait appel de la décision estimant que la maison mère du groupe voulait contourner la loi pour éviter le coût d’un plan social.
A leur tour, les dirigeants du groupe et les administrateurs ont contesté l’appel du parquet qui est selon eux irrégulier. Ils ont demandé à la Cour l’exécution du redressement alors suspendu par la décision du procureur.
"Les chances de reprise sont nulles: TRW mourra, dans une vallée des Vosges où il n'y a déjà plus rien", a estimé un des avocats des salariés, Me Ralph Blindauer
L’usine emploie actuellement 313 salariés et a accumulé plus de 29 millions d'euros de dette depuis trois ans. Elle ne dispose que d'un actif d'1,5 million d'euros.
Selon les salariés, les problèmes de leur usine sont bien antérieurs à l’annonce de la suppression de 8 000 postes chez PSA. Mais ils assurent que leur maison mère a enregistré 1,4 milliard de dollars de bénéfice en 2011.
